Entretien chaudière
alexlori
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17 janv. 2017 à 18:14
Utilisateur anonyme - 17 janv. 2017 à 18:32
Utilisateur anonyme - 17 janv. 2017 à 18:32
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CHOMIR
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17 janv. 2017 à 18:23
17 janv. 2017 à 18:23
Bonjour,
...." Certains contrats de prestation de service peuvent inclure une clause de reconduction tacite qui implique alors que le contrat est automatiquement renouvelé à terme, et le consommateur à nouveau engagé.
Dans ce cas, le professionnel est obligé d’informer le consommateur avant la fin de la période lors de laquelle celui-ci peut rejeter la reconduction. Il doit l’informer au plus tôt trois mois avant, et au plus tard 1 mois avant. le terme de la période autorisant le rejet de reconduction tacite."
Ainsi, connaissant le montant de la hausse, vous êtes en droit de ne pas renouveler le contrat.
article L. 136-1 du Code de la consommation
...." Certains contrats de prestation de service peuvent inclure une clause de reconduction tacite qui implique alors que le contrat est automatiquement renouvelé à terme, et le consommateur à nouveau engagé.
Dans ce cas, le professionnel est obligé d’informer le consommateur avant la fin de la période lors de laquelle celui-ci peut rejeter la reconduction. Il doit l’informer au plus tôt trois mois avant, et au plus tard 1 mois avant. le terme de la période autorisant le rejet de reconduction tacite."
Ainsi, connaissant le montant de la hausse, vous êtes en droit de ne pas renouveler le contrat.
article L. 136-1 du Code de la consommation
Utilisateur anonyme
17 janv. 2017 à 18:32
17 janv. 2017 à 18:32
Vous avez bien lu le contrat ?
99 euros c'est pas cher, peut être une réduction car chaudière neuve et sous garantie, puis prix normal............
99 euros c'est pas cher, peut être une réduction car chaudière neuve et sous garantie, puis prix normal............