Entretien chaudière
alexlori
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17 janvier 2017
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17 janv. 2017 à 18:14
Utilisateur anonyme - 17 janv. 2017 à 18:32
Utilisateur anonyme - 17 janv. 2017 à 18:32
Bonjour,
J'ai souscrit un contrat d'entretien chaudière au gaz avec la société qui a installé ma chaudière en 2014 (montant du contrat : 99€/an qui inclut 1 visite annuelle). En 2015, la visite me coûte donc 99€. Pour celle de 2016, le montant s'élève à 132,58€. Les conditions du contrat indiquent que les prix seront révisables tous les ans mais je ne m'attendais pas à une augmentation de 30% du contrat déjà pour le second entretien. Ce qui me dérange c'est que je n'ai pas été prévenu du montant de l'augmentation avant la fin de l'entretien. Le travail fini, je découvre le prix à payer. N'y a-t-il pas une réglementation qui oblige la société d'informer le prix exact de l'entretien avant que celui-ci ne se fasse ou une limite dans l'augmentation du montant? Si non, qu'est-ce qui empêche une société de demander 180€ ou autre montant dès le 2ème entretien ou l'année successive après que la visite soit réalisée? De mon côté, est-ce que je peux faire recours ou demander de ne payer que 99€ sous prétexte que je ne connaissais pas le nouveau montant de l'entretien ? Merci pour les réponses!
J'ai souscrit un contrat d'entretien chaudière au gaz avec la société qui a installé ma chaudière en 2014 (montant du contrat : 99€/an qui inclut 1 visite annuelle). En 2015, la visite me coûte donc 99€. Pour celle de 2016, le montant s'élève à 132,58€. Les conditions du contrat indiquent que les prix seront révisables tous les ans mais je ne m'attendais pas à une augmentation de 30% du contrat déjà pour le second entretien. Ce qui me dérange c'est que je n'ai pas été prévenu du montant de l'augmentation avant la fin de l'entretien. Le travail fini, je découvre le prix à payer. N'y a-t-il pas une réglementation qui oblige la société d'informer le prix exact de l'entretien avant que celui-ci ne se fasse ou une limite dans l'augmentation du montant? Si non, qu'est-ce qui empêche une société de demander 180€ ou autre montant dès le 2ème entretien ou l'année successive après que la visite soit réalisée? De mon côté, est-ce que je peux faire recours ou demander de ne payer que 99€ sous prétexte que je ne connaissais pas le nouveau montant de l'entretien ? Merci pour les réponses!
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2 réponses
CHOMIR
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lundi 1 octobre 2012
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29 juillet 2017
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17 janv. 2017 à 18:23
17 janv. 2017 à 18:23
Bonjour,
...." Certains contrats de prestation de service peuvent inclure une clause de reconduction tacite qui implique alors que le contrat est automatiquement renouvelé à terme, et le consommateur à nouveau engagé.
Dans ce cas, le professionnel est obligé d’informer le consommateur avant la fin de la période lors de laquelle celui-ci peut rejeter la reconduction. Il doit l’informer au plus tôt trois mois avant, et au plus tard 1 mois avant. le terme de la période autorisant le rejet de reconduction tacite."
Ainsi, connaissant le montant de la hausse, vous êtes en droit de ne pas renouveler le contrat.
article L. 136-1 du Code de la consommation
...." Certains contrats de prestation de service peuvent inclure une clause de reconduction tacite qui implique alors que le contrat est automatiquement renouvelé à terme, et le consommateur à nouveau engagé.
Dans ce cas, le professionnel est obligé d’informer le consommateur avant la fin de la période lors de laquelle celui-ci peut rejeter la reconduction. Il doit l’informer au plus tôt trois mois avant, et au plus tard 1 mois avant. le terme de la période autorisant le rejet de reconduction tacite."
Ainsi, connaissant le montant de la hausse, vous êtes en droit de ne pas renouveler le contrat.
article L. 136-1 du Code de la consommation
Utilisateur anonyme
17 janv. 2017 à 18:32
17 janv. 2017 à 18:32
Vous avez bien lu le contrat ?
99 euros c'est pas cher, peut être une réduction car chaudière neuve et sous garantie, puis prix normal............
99 euros c'est pas cher, peut être une réduction car chaudière neuve et sous garantie, puis prix normal............