Location d'un studio semi-indépendant à un étudiant

senifatu - 17 janv. 2017 à 17:39
djivi38 Messages postés 52037 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 - 17 janv. 2017 à 20:38
Bonjour,
Je loue actuellement une partie de ma maison à un étudiant. Le logement est un studio meublé, semi-indépendant pour lequel nous avons signé un bail de 9 mois.
Est-ce que je dois lui donner son préavis 6 mois avant la fin de son bail (le 15 juin prochain comme nous l'avons précisé dans le bail) comme stipulé dans la loi?
Par avance je vous remercie de me renseigner.
MF BRIL

1 réponse

djivi38 Messages postés 52037 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 15 392
17 janv. 2017 à 20:38
Bonjour,

voir ce lien pour trouver votre réponse :

https://www.locservice.fr/guides/guide-logement-etudiant/quitter-logement-etudiant/preavis-logement-etudiant-31.html

En bref :
- si le locataire veut partir avant la fin du bail de 9 mois : il doit vous donner son préavis de 1 mois.
- s'il reste jusqu'à la fin du bail : le bail de 9 mois (non reconductible) cesse de lui-même le dernier jour du bail. Aucun préavis à donner.
- si vous, propriétaire, voulez reprendre le logement (pour habiter/vendre/ou motif légitime et sérieux), vous devez donner à votre locataire votre congé en bonne et due forme, entre autre avec un préavis de 3 mois.

CDT.
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