Maison , et terre en bail rural
benco10
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 17/01/2017 à 13:50
Modifié par Poisson92100 le 17/01/2017 à 13:50
Bonjour
Laisser tomber si vous n'êtes pas vous même agriculteur
Aucune reprise avant 2019 ou 2023 et même droit aux renouvellement pour les ruraux (+ 18 ans etc)
tout ce qui est couvert par le bail rural est soumis à préemption SAFEr pour le locataire ou tout autre agriculteur
La maison idem si le bail bien que distinct concerne l'un des exploitants
Laisser tomber si vous n'êtes pas vous même agriculteur
Aucune reprise avant 2019 ou 2023 et même droit aux renouvellement pour les ruraux (+ 18 ans etc)
tout ce qui est couvert par le bail rural est soumis à préemption SAFEr pour le locataire ou tout autre agriculteur
La maison idem si le bail bien que distinct concerne l'un des exploitants
"si la locataire ne souhaite pas faire d'arrangement a l'amiable , quel serait nos recours ? "
Procédure judiciaire sur plusieurs années ( 10 15 ans) sans être sur de récupérée quoi que se soit.
Procédure judiciaire sur plusieurs années ( 10 15 ans) sans être sur de récupérée quoi que se soit.
benco10
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17 janv. 2017 à 15:57
17 janv. 2017 à 15:57
10-15 ans alors que le bail rural fini dans 6ans ? autant lui faire vivre un enfer quand on récupère la maison dans ce cas :O
benco10
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17 janv. 2017 à 16:05
17 janv. 2017 à 16:05
Après j'ai lu que le proprietaire peux reprendre le fermage avant la fin des baux , s'il est lui aussi agriculteur ... , sa serait notre cas mais es ce vraiment possible?
dd
>
benco10
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17 janvier 2017
17 janv. 2017 à 19:02
17 janv. 2017 à 19:02
Vous êtes agriculteur, donc vous savez de quoi vous parlez.
Donc renseignez-vous à la chambre d'agriculture de votre département.
Si vous adhérez à un syndicat, contactez les, ils sont là pour sa !
Donc renseignez-vous à la chambre d'agriculture de votre département.
Si vous adhérez à un syndicat, contactez les, ils sont là pour sa !
17 janv. 2017 à 14:35
17 janv. 2017 à 14:37
voir un notaire rural mais je ne pense pas qu'avant 2019 cela soit possible