Maison , et terre en bail rural
benco10
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Bonjour
étant dans une situation délicate (du moins un peu trop compliqué a mon gout) , j'aurai besoin d'aide .
En effet nous avons eu un gros coup de cœur pour une propriété en vente ( qui correspond en tout point à ce que l'on recherche ) .
Seulement sur cette propriété il y a plusieurs bails de locations en cour :
un bail maison valable jusqu'en janvier 2019
un bail(rural) comprenant les terres valable jusqu'en 2023
un bail(rural) comprenant les bâtiment valable jusqu'en 2023
Je souhaiterais savoir ce qu'il est possible de faire , qu'elles sont nos possibilités ?
Nous ne serions pas contre l'idée de laisser le bail maison jusqu'en 2019 ( ça permettrai au locataire de se retourner ) mais le jour ou nous souhaitons aménager , nous souhaitons exploiter les terres et bâtiment au même moment.
Es-il possible de revenir sur les bails ruraux et d'y mettre fin en 2019 ?
si la locataire ne souhaite pas faire d'arrangement a l'amiable , quel serait nos recours ?
ps : nous somme exploitant agricole , ainsi que la locataire de la maison et des terres
Je vous remercie par avance , pour vos réponse
étant dans une situation délicate (du moins un peu trop compliqué a mon gout) , j'aurai besoin d'aide .
En effet nous avons eu un gros coup de cœur pour une propriété en vente ( qui correspond en tout point à ce que l'on recherche ) .
Seulement sur cette propriété il y a plusieurs bails de locations en cour :
un bail maison valable jusqu'en janvier 2019
un bail(rural) comprenant les terres valable jusqu'en 2023
un bail(rural) comprenant les bâtiment valable jusqu'en 2023
Je souhaiterais savoir ce qu'il est possible de faire , qu'elles sont nos possibilités ?
Nous ne serions pas contre l'idée de laisser le bail maison jusqu'en 2019 ( ça permettrai au locataire de se retourner ) mais le jour ou nous souhaitons aménager , nous souhaitons exploiter les terres et bâtiment au même moment.
Es-il possible de revenir sur les bails ruraux et d'y mettre fin en 2019 ?
si la locataire ne souhaite pas faire d'arrangement a l'amiable , quel serait nos recours ?
ps : nous somme exploitant agricole , ainsi que la locataire de la maison et des terres
Je vous remercie par avance , pour vos réponse
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2 réponses
Bonjour
Laisser tomber si vous n'êtes pas vous même agriculteur
Aucune reprise avant 2019 ou 2023 et même droit aux renouvellement pour les ruraux (+ 18 ans etc)
tout ce qui est couvert par le bail rural est soumis à préemption SAFEr pour le locataire ou tout autre agriculteur
La maison idem si le bail bien que distinct concerne l'un des exploitants
Laisser tomber si vous n'êtes pas vous même agriculteur
Aucune reprise avant 2019 ou 2023 et même droit aux renouvellement pour les ruraux (+ 18 ans etc)
tout ce qui est couvert par le bail rural est soumis à préemption SAFEr pour le locataire ou tout autre agriculteur
La maison idem si le bail bien que distinct concerne l'un des exploitants
"si la locataire ne souhaite pas faire d'arrangement a l'amiable , quel serait nos recours ? "
Procédure judiciaire sur plusieurs années ( 10 15 ans) sans être sur de récupérée quoi que se soit.
Procédure judiciaire sur plusieurs années ( 10 15 ans) sans être sur de récupérée quoi que se soit.
Après j'ai lu que le proprietaire peux reprendre le fermage avant la fin des baux , s'il est lui aussi agriculteur ... , sa serait notre cas mais es ce vraiment possible?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
voir un notaire rural mais je ne pense pas qu'avant 2019 cela soit possible