Délai légal pour obtenir mon solde de tout compte

cricrih10 - 17 janv. 2017 à 13:11
Miimidedel Messages postés 345 Date d'inscription mercredi 4 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2019 - 10 janv. 2019 à 19:23
Bonjour,

J'ai envoyé ma démission le 5 janvier et mon préavis n'était que de 7 jours. J'ai donc officiellement quitté mon entreprise le 13 janvier. mon employeur m'a envoyé un courrier disant que mon solde de tout compte serait prêt à partir du 16 janvier. J'y suis allé le 16 mais rien, on m'a dit de repasser le 17 et toujours rien. Il dit qu'il a 5 jours pour me fournir mon solde. Est-ce légal?
Ma question est : Quel est délai exact pour avoir mes documents et que puis-je faire pour les obtenir.
Merci pour votre réponse
Bonne journée

1 réponse

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
17 janv. 2017 à 13:27
Bonjour,

il n'existe pas de délai précis, il est dit "dans un délai raisonnable", disons que passé 15 jours, cela ne sera plus un délai raisonnable.

Donc dans l'immédiat, un peu de patience.

4
Miimidedel Messages postés 345 Date d'inscription mercredi 4 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2019 18
10 janv. 2019 à 19:23
Bonjour !

Seriez vous en mesure d'apporter une petite précision sur le point de départ de ces 15 jours raisonnables :
A compter du dernier jour travaillé ?
A compter du versement habituel des salaires ?

Merci !
0