Refus de rupture conventionnelle et je suis en arrêt maladie

K.i377 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2017 - 17 janv. 2017 à 14:31
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 17 janv. 2017 à 18:51
Bonjour, mon employeur me refuse ma demande de rupture conventionnelle je suis effondrée je ne sais plus quoi faire. Je suis en arrêt maladie depuis bientôt 2ans pour dépression d'une part et pour raison médicale d'autre part. Que dois je faire? Je suis de plus reconnue comme travailleur handicapé et j'ai aussi droit à l'orientation professionnelle. J'espère que vous pourriez m'aider et m'éclairer. D'avance merci pour vos réponses.
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1 réponse

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
17 janv. 2017 à 14:42
Bonjour,

un employeur n'est pas obligé d'accepter une rupture conventionnelle.


Voyez auprès de la médecine du travail, peut-être pourriez-vous être considérée comme inapte au poste ? Et ainsi être licenciée. Mais tant que vous serez en arrêt maladie, vous ne pourrez pas bénéficier du chômage.
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K.i377 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2017
17 janv. 2017 à 17:09
Merci beaucoup pour votre réponse. En étant inapte je peux être licenciée?? Ai-je quelque chose à faire auprès de mon employeur à part bien sûr prendre rdv avec médecin du travail.
Cordialement
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
17 janv. 2017 à 18:51
Dans l'immédiat, vous n'avez rien à communiquer avec votre employeur en dehors du renouvellement de vos arrêts de travail.

Seul le médecin du travail peut juger si vous êtes inapte au poste. Donc dans l'immédiat, prenez rendez-vous rapidement avec lui. En cas d'inaptitude, oui, vous pouvez être licenciée, le médecin vous expliquera tout cela.

Attention, selon le motif de votre maladie dont vous parlez, si vous n'êtes pas apte à travailler, vous n'aurez pas le chômage et vous n'aurez que les indemnités journalières de la sécurité sociale, vous n'aurez plus le complément de l'employeur.
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