Assurance copropriete
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paleyrac24480
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paleyrac24480 Messages postés 3 Statut Membre -
paleyrac24480 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
dans un immeuble de 3 copropriétaires. Le propriétaire du rez de chaussée loue à une assurance. Il a assuré les murs de cette location. Doit-il aussi participer à la charge de l'assurance des murs de l'immeuble, soit les millièmes lui incombant.
Merci d'une réponse.
dans un immeuble de 3 copropriétaires. Le propriétaire du rez de chaussée loue à une assurance. Il a assuré les murs de cette location. Doit-il aussi participer à la charge de l'assurance des murs de l'immeuble, soit les millièmes lui incombant.
Merci d'une réponse.
3 réponses
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oui.
La charge de l'assurance de la copropriété est à répartir dans le syndicat des copropriétaires, donc l'ensemble des copropriétaires.
Peu importe qu'il est assuré son lot (ce qui est d'ailleurs obligatoire depuis la loi Allur).
Pour de plus amples info : http://www.ffa-assurance.fr/content/copropriete-et-assurances?parent=74&lastChecked=117 -
merci pour votre réponse, mais connaissez vous le texte de la loi ALUR afin que je puisse justifier ma demande ?
Avec mes remerciements. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...