Bonjour,je me retrouve dans une situation compliquée et j'aurai besoin d'avis de personnes ayant étaient dans mon cas ou d'experts : j'ai étais salariée dans la même entreprise de novembre 2008 à fin novembre 2016 pendant cette période j'ai eu droit à un congés parental de janvier 2014 au 22 octobre 2016. S'en ai suivi un licenciement pour abandon de poste en accord avec mon employeur ( qui ne pratique pas la rupture conventionnelle au sein de l'entreprise ) , j'ai donc etait licenciée fin novembre 2016. Inscrite a pôle emploi dès le 1er décembre qui m'a donné droit à une indemnisation de plus de 730jours , j'ai était indemnisée du 8 au 12 décembre ( 7 jours de carrences ) mes indemnitées se sont suspendues dès le 13 décembre car j'ai était mise en arrêt maladie pour un décollement du placenta dans le cadre d'une nouvelle grossesse à risque. Or la CPAM refuse de m'indemniser sous pretexte de ne pas avoir travaillé ces 3 dernières années alors qu'il est bien précisé sur leur site qu'au retour d'un congés parental et même dans le cadre d'un chômage une salariée retrouve ses Droits d'avant son congés. J'ai fait appel au recours amiable mais pourriez vous me confirmer ou non que je suis bien dans mes droits ? Je trouve celà discriminent pour une femme qu'on lui refuse ses indemnitées sous prétexte d'un congés parental alors qu'avant mon congés j'étais salariée plusieurs années sans rupture de contract... L'assistante sociale de la CPAM m'a bien confirmé qu'il devait geler la période de CP et tenir compte de mes fiches de paie d'avant ce congés. Je me retrouve dans une situation financière très délicate n'étant plus apte dût à ma grossesse à risque de rechercher du travail je risque la radiation de pôle emploi si je refuse la prolongation de mon arrêt maladie, mais je ne touche aucune indemnités dans le cas où je l'accepte ayant déjà 2 enfants j'angoisse énormément sachant que je ne suis même pas capable vu les risques pour ma grossesse de retravailler les 150h qui serviraient à réouvrir mes droits ...
Merci d'avance pour votre réponse =)
Cordialement.
rosieres1
Messages postés5090Date d'inscriptionsamedi 11 janvier 2014StatutMembreDernière intervention10 juin 20223 144 17 janv. 2017 à 09:25
Bonjour,
En fonction des éléments fournis, dans la mesure où l'indemnisation par Pôle emploi ne fait pas immédiatement suite à la fin de votre congé parental je pense que vous ne pouvez pas revendiquer un maintien de droits au delà du 22 octobre 2016.
Bonjour , merci d'avoir pris le temps de me répondre!! pourriez vous me dire sur quelle loi ou texte vous basez vous ? Car touchant une indemnité pôle emploi depuis moins de 12mois et ayant cessée mon activité salariée depuis moins de 12mois (29/11/2016) je me retrouve bien dans la situation indiquée par le site ameli.fr. Comment mes cotisations en tant que salariee depuis 2008 ( car meme en C.parental j'etais toujours rattachée a mon employeur et cette période est censée être gelée par tout les organismes ) peuvent m'ouvrir un droit à 2ans d' indemnités pole emplois sans me donner droit a une protection maladie ?
rosieres1
Messages postés5090Date d'inscriptionsamedi 11 janvier 2014StatutMembreDernière intervention10 juin 20223 144 17 janv. 2017 à 10:31
Aux termes de l'article L161-9 du code de la sécurité sociale , en cas de non reprise du travail à l'issue du congé parental en raison d'une maladie ou d'une nouvelle mater les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en espèces du régime antérieur.
Pour que ces dispositions vous soient applicables il aurait fallu que votre prescription d'arrêt de travail prenne effet pendant ou à l'issue du congé parental soit le 23 octobre dernier délai.
Cordialement
Merci beaucoup. Il ne s'agit que d'une clause (également disponible du le site) des possibilités prise en compte pour une réouverture des droits en effet je ne fais pas du tout parti de cette catégorie mais bien de l'autre ou des autres d'ailleurs je vous ai mis les liens sur lesquelles je me suis appuyée pour mon recours qu'en pensez vous ?
rosieres1
Messages postés5090Date d'inscriptionsamedi 11 janvier 2014StatutMembreDernière intervention10 juin 20223 144
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smarteez13
17 janv. 2017 à 10:54
Je vous ai donné mon avis en fonction des éléments que vous avez fournis sur votre situation. Dans la mesure où vous n'avez pas repris le travail à compter du 23 octobre (abandon de poste....) et que ni l'arrêt de travail ni le licenciement ne font immédiatement suite à la fin du congé parental, vous avez perdu vos droits à cette date du 23 octobre. Et l'indemnisation au chômage n'est pas créatrice de droits. Elle permet seulement le maintien des droits antérieurs; or au 1/12 vous n'aviez plus de droits.
Je suis donc désolée de devoir vous confirmer ma réponse négative. Mais je vous conseille d'attendre la réponse de la CPAM qui vous délivrera peut être des explications plus claires.
cordialement
Puisque que vous me dites que l'arrêt de travail et le licenciement ne font pas suite direct a mon congé parental il s'agit donc d'une reprise d'activité mon attestation employeur disant bien que j'ai était salariée dans l'entreprise de décembre 2008 au 29 novembre 2016 c'est donc cette clause qui devrait être prise en compte : Vous reprenez votre travail à l'issue de votre congé parental d'éducation
Vous retrouvez, pendant 12 mois à compter de la date de reprise du travail, les droits aux prestations que vous aviez avant le début de votre congé parental d'éducation...
Merci d'avoir pris le temps de me répondre !
J'attends la réponse de la CPAM dans tout les cas
La législation juridique et financière évolue en permanence...