Local Commercial changement de destination appartement
toinephoto
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16 janv. 2017 à 09:47
dd - 16 janv. 2017 à 10:48
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A voir également:
- Local Commercial changement de destination appartement
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Transporteur local shein - Forum Consommation
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
- Changement de planning abusif - - Réglementation et droit du travail
2 réponses
Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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10 octobre 2024
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16 janv. 2017 à 10:08
16 janv. 2017 à 10:08
Bonjour,
Mon père a acheté un bien en 1988, un ancien café, qu'il a transformé en appartement.
Pourquoi vouloir changer quoi que ce soit ? Il y a bientôt trente ans que le modificatif a été réalisé. Il y a belle lurette qu'il y a prescription.
en regardant de plus près dans le règlement de copropriété j'ai constater qu'il était toujours considéré comme un local commercial.
Forcément, votre RDC date d'avant 1988, donc n'a pas été modifié mais cela ne prouve pas que les différentes démarches n'ont pas été effectuées.
Ne vous compliquez donc pas l'existence !
Cdlt.
Mon père a acheté un bien en 1988, un ancien café, qu'il a transformé en appartement.
Pourquoi vouloir changer quoi que ce soit ? Il y a bientôt trente ans que le modificatif a été réalisé. Il y a belle lurette qu'il y a prescription.
en regardant de plus près dans le règlement de copropriété j'ai constater qu'il était toujours considéré comme un local commercial.
Forcément, votre RDC date d'avant 1988, donc n'a pas été modifié mais cela ne prouve pas que les différentes démarches n'ont pas été effectuées.
Ne vous compliquez donc pas l'existence !
Cdlt.
Soit vous faite comme dit Rochat 1.
Mais si un jour vous vendez le bien le notaire des acheteurs demanderas les document de changement de destination lors de ventes (il sont de plus en plus pointilleux depuis deux ans).
Donc vous pouvez demander les changements de destination pendant que vous avez le temps, est boucler votre dossier tranquillement.
Mais si un jour vous vendez le bien le notaire des acheteurs demanderas les document de changement de destination lors de ventes (il sont de plus en plus pointilleux depuis deux ans).
Donc vous pouvez demander les changements de destination pendant que vous avez le temps, est boucler votre dossier tranquillement.