Refus d'obtenir un VSL

Question

Bonjour,
A ce jour je me bat pour ma maman de 83 ans, qui se paralyse petit à petit. J'ai réussi à lui obtenir ,et non sans me battre avec son médecin, Un fauteuil électrique.
Elle a besoin pour se déplacer à différentes consultations d'un VSL.
Son médecin traitant refusé d'en faire la demande auprès de la COAM de Perpignan, sous prétexte que les médecins auraient des consignes de ne pas faire ses demandes sinon ils ont des amandes à payer?
J'aimerais savoir ce que je dois faire pour aider ma maman, car elle est seule et n'a pas toujours une personne pour l.emmener.
Merci d'avance pour votre aide

rosieres1 · Answer

Bonjour,
La prescription des transports médicalisés est étroitement encadrée par les dispositions de l'article R 322-10-1 et du référentiel énoncé par l'arrêté du 23/12/2006 que les médecins sont tenus d'appliquer.
En résumé ce n'est ni l'âge de l'intéressé ni sa situation familiale mais son état de santé qui détermine le mode de transport adapté.

Refus d'obtenir un VSL

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters