Licenciement d'un salarié en CDI en arrêt de travail suite liqui
EI
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hoquei44 Messages postés 19264 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19264 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voici les faits :
Licenciement d'un salarié en CDI, arrêté depuis le 16 décembre 2016 (rechute suite AT de 2013) et cessation d'activité totale de la société depuis le 31/12/2016.
Il s'agit d'une dissolution-liquidation amiable (décision collective des associés), la société est saine, n'a pas de dettes.
Ma question :
S'agit-il d'un licenciement pour motif personnel ou d'un licenciement économique?
En cas de licenciement pour motif personnel, le motif suivant est-il suffisant?
Cessation totale de l'activité suite à la dissolution de la société décidée par l'ensemble des associés.
D'avance merci
EI
Voici les faits :
Licenciement d'un salarié en CDI, arrêté depuis le 16 décembre 2016 (rechute suite AT de 2013) et cessation d'activité totale de la société depuis le 31/12/2016.
Il s'agit d'une dissolution-liquidation amiable (décision collective des associés), la société est saine, n'a pas de dettes.
Ma question :
S'agit-il d'un licenciement pour motif personnel ou d'un licenciement économique?
En cas de licenciement pour motif personnel, le motif suivant est-il suffisant?
Cessation totale de l'activité suite à la dissolution de la société décidée par l'ensemble des associés.
D'avance merci
EI
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement
EIAB
Que le salarié soit en arrêt de travail ou non, cela ne change rien : l'entreprise ne peut plus avoir d'activité économique puisqu'elle n'existe plus. Les salariés sont alors licenciés pour motif économique.
CB
Bien entendu, l'indem de lic sera doublée comme il est arrêté pour une rechute AT?
CB