Licenciement d'un salarié en CDI en arrêt de travail suite liqui

EI -
hoquei44 Messages postés 17326 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 14 janv. 2017 à 18:02

Bonjour,

Voici les faits :

Licenciement d'un salarié en CDI, arrêté depuis le 16 décembre 2016 (rechute suite AT de 2013) et cessation d'activité totale de la société depuis le 31/12/2016.
Il s'agit d'une dissolution-liquidation amiable (décision collective des associés), la société est saine, n'a pas de dettes.

Ma question :

S'agit-il d'un licenciement pour motif personnel ou d'un licenciement économique?

En cas de licenciement pour motif personnel, le motif suivant est-il suffisant?
Cessation totale de l'activité suite à la dissolution de la société décidée par l'ensemble des associés.

D'avance merci

EI

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 17326 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 407

Bonjour,

Il s'agit d'un licenciement pour motif économique et non d'un motif personnel si la cessation d'activité n'est pas inhérente au salarié.
Le motif indiqué est plus que suffisant.

CB
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1. EIAB Messages postés 2 Statut Membre
  
  Merci pour votre réponse, cependant, si vous lisez les conditions pour qu'un licenciement soit caractérisé comme éco, les faits exposés ne sont si évidents que vous l'affirmez.
  
  Cordialement
  
  EIAB
  
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  1. hoquei44 Messages postés 17326 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 407 > EIAB Messages postés 2 Statut Membre
    
    Si l'entreprise disparait c'est un licenciement économique, rien d'autre.
    
    Que le salarié soit en arrêt de travail ou non, cela ne change rien : l'entreprise ne peut plus avoir d'activité économique puisqu'elle n'existe plus. Les salariés sont alors licenciés pour motif économique.
    
    CB
    
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2. tarentule15 Messages postés 16 Statut Membre
  
  oui en quelques sortes l entreprise n a plus les moyens de payer les employés et leur trouver du travail donc licenciement economique
  
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3. EIAB Messages postés 2 Statut Membre
  
  Bien, merci pour vos réponses.
  
  Bien entendu, l'indem de lic sera doublée comme il est arrêté pour une rechute AT?
  
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  1. hoquei44 Messages postés 17326 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 407 > EIAB Messages postés 2 Statut Membre
    
    Je n'ai pas connaissance du fait que l'indemnité spéciale de licenciement (doublement en raison de l'AT) soit due en cas de licenciement économique pour cessation d'activité.
    
    CB
    
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Licenciement d'un salarié en CDI en arrêt de travail suite liqui

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