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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 13/01/2017 à 15:52
Modifié par Poisson92100 le 13/01/2017 à 15:52
bonjour
ce qui fait foi c'est le bail qui doit être "commercial" ou "professionnel"
La répartition est totalement libre et il est d'usage de mettre au locataire tout (sauf l'art 606 du code civil)
ce qui fait foi c'est le bail qui doit être "commercial" ou "professionnel"
La répartition est totalement libre et il est d'usage de mettre au locataire tout (sauf l'art 606 du code civil)
Merci :)
Poisson92100
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13 janv. 2017 à 16:05
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donc relire le bail !!!!
Pascale
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Poisson92100
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13 janv. 2017 à 16:08
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C'est un bail professionnel, nous ne faisons pas de commerce, on est une association
Poisson92100
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Pascale
13 janv. 2017 à 16:12
13 janv. 2017 à 16:12
lire ce qu'il dit pour les charges c'est ca qui s'applique
La législation juridique et financière évolue en permanence...