Répartition des charges propriétaire/locataire entreprise

Pascale -  
 Pascale -
Bonjour,
Lorsqu'une entreprise est locataire d'un bien immobilier, la répartition des charges (grosses réparations, plomberie, électricité courant fort, entretien des locaux, nettoyage...) reste t-elle la même que lorsque le locataire est un particulier ou y a-t-il d'autres textes qui régissent la répartition des charges dans ce cas?

Merci

2 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    bonjour

    ce qui fait foi c'est le bail qui doit être "commercial" ou "professionnel"
    La répartition est totalement libre et il est d'usage de mettre au locataire tout (sauf l'art 606 du code civil)
    2
  2. Pascale
     
    Merci :)
    0
    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      donc relire le bail !!!!
      0
      1. Pascale > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        C'est un bail professionnel, nous ne faisons pas de commerce, on est une association
        0
      2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > Pascale
         
        lire ce qu'il dit pour les charges c'est ca qui s'applique
        0
    2. Pascale
       
      D'accord, merci pour la réactivité
      0

Discussions similaires

poignée de porte:charge du propriétaire?
aichan -
Siana -

20 réponses
locataire et probleme électrique
claireetrony -
lo -

41 réponses
location et taille des arbres
mytou64 -
ALouise -

15 réponses
sangle de volet décrochée : réparation propriétaire ou locataire ?
Tahaute -
Tahaute -

6 réponses
qui paye les réparations de ma chaudière
corieja -
ericRg -

24 réponses