Loyer

caucri76 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 13 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2017 - 13 janv. 2017 à 09:25
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 13 janv. 2017 à 13:44
bonjour je voudrais savoir à quel niveau le propriétaire peut augmenter un loyer dans le privé sans avoir souscrit de bail ,étant le fils du propriétaire.comment se calculent les charges dues alors que certaines ne sont pas récupérables.nous avons mis des doubles vitrages .peut on en demander le remboursement ou refuser une augmentation de loyer
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2 réponses

Ysabe_l Messages postés 12472 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2024 8 460
13 janv. 2017 à 09:35
Bonjour,

Pas de bail signé n'est pas un problème, il y a un bail oral.
Et un bail oral ne comprenant pas de clause permettant une augmentation, il ne peut pas y avoir d'augmentation annuelle.

Par contre je n'ai pas compris l'histoire de fils du propriétaire. C'est le locataire qui est le fils du propriétaire ou le fils du propriétaire qui veut augmenter le loyer du locataire ?
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caucri76 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 13 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2017
13 janv. 2017 à 09:56
c'est le fils qui est locataire des parents
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caucri76 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 13 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2017
13 janv. 2017 à 09:58
je vous remercie pour votre aide
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
Modifié par Valenchantée le 13/01/2017 à 13:44
Bonjour,

"nous avons mis des doubles vitrages .peut on en demander le remboursement ou refuser une augmentation de loyer"


Ben non, il fallait voir ça avec le bailleur avant. Maintenant, c'est un peu tard : enfin tout dépend de son bon vouloir. Ceci dit, s'il ne paie pas, vous serez en droit de les récupérer en remettant les anciens quand vous partirez !!

Cdlt
Val
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