Deces d un usufruitier qui a louer le bien à un locataire âge

Janvier2017 - 12 janv. 2017 à 20:27
djivi38 Messages postés 52307 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 - 13 janv. 2017 à 15:01
Bonjour,
Le deces de l usufruitier d un appartement , le nu propiettaire devient propriétaire .
Mais l usufruitier a loué le bien à une personne de plus de 70 ans comment faire pour résilier le contrat de location pour habiter vendre la maison
Surtout que le contrat est fait au grand pére de la personne qui habite réellement le bien et qui elle est jeune .
Merci de votre reponse

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
12 janv. 2017 à 20:34
Bonjour,

Il est où le grand-père si c'est sa petite fille qui occupe le logement ?

Cdlt
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