Deces d un usufruitier qui a louer le bien à un locataire âge

Suite au décès de papa usufruitier de maman je viens d'apprendre qu'il a fait un bail terre et locale
Agricole 9ans sans enregistrement chez un notaire et sans mon consentement 'je lui avais envoyer un courrier avant ce bail lui précisant qu'il devait m'informer chose qu'il n'a pas respecté puis je damander l'annulation de ce bail merci

Bonjour. Mes frères et moi sommes nu-propriétaires d'une maison à 50% avec la 2e épouse de notre père. Elle a en plus, par donation l'usufruit sur la totalité. Elle a mis en location cette maison et nous avons peur qu'il s'agisse d'un bail commercial car le locataire a une activité commerciale et est inscrit au registre du commerce à l'adresse du bien. Nos demandes de voir les baux (plusieurs locataires dont une partie probablement pas déclarés) n'aboutissent pas. Lettre recommandées, rien n'y fait. Quels sont nos droits et quelles démarches devons-nous effectuer d'autant plus qu'elle nous demande de financer des travaux. Merci.

Bonjour,

Nous (4 Nu-propriétaires à quote-part égale) venons d'apprendre le décès de notre Beau-père "Usufruitier" et ce, depuis deux jours et je souhaiterais connaître quelles sont les démarches prioritaires à réaliser après celles auprès du Notaire en Province, ne sachant pas combien existe de contrats de locations des bâtiment, terrain etc.), et comment procéder pour un enterrement dans notre caveau familiale. Nous ne savons où il est décédé.
Bien évidemment, nous nous rendrons sur place très prochainement après s'être organisées mais en attendant ! Que devons-nous prévoir ?
Depuis le décès de notre Mère, il refusait toute communication avec Nous !
...

Bonjour,
Ma mère est décédée elle percevait des loyers d'un appartement qu'elle m'avait légué mais sur lequel elle avait l'usufruit.
En attendant la succession à qui sont versés les loyers ?
Merci d'avance

Bonjour,
je me permets de vous adresser cette question parce que je n'y vois plus bien clair :

je suis nu-propriétaire avec mes trois soeurs d'un local commercial, ma mère est usufruitière. Le bail vient à échéance le 1er juillet prochain.
Le congé avec offre de renouvellement a été fait au nom de l'usufruitière et les nus-propriétaires n'ont pas été informés. D'après les renseignements que j'ai je pensais que l'usufruitier n'avait pas le droit de faire une telle démarche.
Pouvez-vous me dire si la procédure a été faite correctement ou non ?
Si ce n'est pas le cas est-ce que je doit dénoncer cette procédure pour en faire faire une autre ?

Je vous re...

becnitonne - 13 janv. 2017 à 12:29
becnitonne - 13 janv. 2017 à 17:02

Bonjour,
une personne ayant fait des dettes ,si le créancier décède,es ce que les dettes sont transférées aux ayant droits dans une succession.
Merci de vos réponses.