Deces d un usufruitier qui a louer le bien à un locataire âge
Janvier2017
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12 janv. 2017 à 20:27
djivi38 Messages postés 52307 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 - 13 janv. 2017 à 15:01
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2 réponses
Valenchantée
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12 janv. 2017 à 20:34
12 janv. 2017 à 20:34
Bonjour,
Il est où le grand-père si c'est sa petite fille qui occupe le logement ?
Cdlt
Il est où le grand-père si c'est sa petite fille qui occupe le logement ?
Cdlt