Ni marié, Ni paxé, qui est le propriétaire de la voiture
Jeeptwin
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je ne suis ni marié et ni paxé , j'achète une voiture neuve, La facture est à mon nom, ainsi que le crédit et la carte grise, mais par gentillesse, je barre cette dernière et change la carte grise au nom de mon AMIE.
Discorde entre elle et moi, je continue à payer le crédit encore pour 3 ans.
Nous nous séparons, peut on me confirmer que je peux avec l'aide d'un avocat, récupérer cette voiture, la vendre et éponger ma dette envers la maison de crédit.
Merci de me donner le titre précis de la loi sur l'appartenance d'un véhicule pour ce cas de figure
Je ne suis ni marié et ni paxé , j'achète une voiture neuve, La facture est à mon nom, ainsi que le crédit et la carte grise, mais par gentillesse, je barre cette dernière et change la carte grise au nom de mon AMIE.
Discorde entre elle et moi, je continue à payer le crédit encore pour 3 ans.
Nous nous séparons, peut on me confirmer que je peux avec l'aide d'un avocat, récupérer cette voiture, la vendre et éponger ma dette envers la maison de crédit.
Merci de me donner le titre précis de la loi sur l'appartenance d'un véhicule pour ce cas de figure
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2 réponses
Bonjour,
La voiture appartient à celui qui figure sur la facture.
Si tu veux un texte de loi, cherches le, nous ne sommes pas sur ce forum pour faire les recherches de chacun, un petit effort est quand même demandé.
La voiture appartient à celui qui figure sur la facture.
Si tu veux un texte de loi, cherches le, nous ne sommes pas sur ce forum pour faire les recherches de chacun, un petit effort est quand même demandé.
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