Ni marié, Ni paxé, qui est le propriétaire de la voiture
Jeeptwin
-
12 janv. 2017 à 19:11
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 12 janv. 2017 à 19:18
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 12 janv. 2017 à 19:18
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2 réponses
Bonjour,
La voiture appartient à celui qui figure sur la facture.
Si tu veux un texte de loi, cherches le, nous ne sommes pas sur ce forum pour faire les recherches de chacun, un petit effort est quand même demandé.
La voiture appartient à celui qui figure sur la facture.
Si tu veux un texte de loi, cherches le, nous ne sommes pas sur ce forum pour faire les recherches de chacun, un petit effort est quand même demandé.
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 12/01/2017 à 19:21
Modifié par Afrikarnak le 12/01/2017 à 19:21
Bonjour
Aucun écrit concernant cette 'gentillesse'?
Le seul propriétaire est celui dont le nom figure sur la facture. Une Carte Grise n'est pas un titre de propriété..
En plus de la voiture il faudra récupérer la C.G...
A+
Aucun écrit concernant cette 'gentillesse'?
Le seul propriétaire est celui dont le nom figure sur la facture. Une Carte Grise n'est pas un titre de propriété..
En plus de la voiture il faudra récupérer la C.G...
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