Ni marié, Ni paxé, qui est le propriétaire de la voiture

Jeeptwin - 12 janv. 2017 à 19:11
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 12 janv. 2017 à 19:18
Bonjour,
Je ne suis ni marié et ni paxé , j'achète une voiture neuve, La facture est à mon nom, ainsi que le crédit et la carte grise, mais par gentillesse, je barre cette dernière et change la carte grise au nom de mon AMIE.
Discorde entre elle et moi, je continue à payer le crédit encore pour 3 ans.
Nous nous séparons, peut on me confirmer que je peux avec l'aide d'un avocat, récupérer cette voiture, la vendre et éponger ma dette envers la maison de crédit.

Merci de me donner le titre précis de la loi sur l'appartenance d'un véhicule pour ce cas de figure

2 réponses

Bonjour,

La voiture appartient à celui qui figure sur la facture.

Si tu veux un texte de loi, cherches le, nous ne sommes pas sur ce forum pour faire les recherches de chacun, un petit effort est quand même demandé.
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Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 087
Modifié par Afrikarnak le 12/01/2017 à 19:21
Bonjour

Aucun écrit concernant cette 'gentillesse'?

Le seul propriétaire est celui dont le nom figure sur la facture. Une Carte Grise n'est pas un titre de propriété..

En plus de la voiture il faudra récupérer la C.G...

A+
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