Tacite recondution

rigolpasurca Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 7 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2017 - Modifié par rigolpasurca le 12/01/2017 à 18:15
 Marley - 12 janv. 2017 à 18:44
Bonjour,
je suis autoentrepreneur dans la plomberie.
j'ai signer un contrat avec une société de création de site internet en 2016 pour un an avec tacite reconduction, pour la mise en ligne sur internet un site web. Un échéancier à été établis avec des prélèvements mensuel , pour ma part l'échéancier a été réglée en sa totalité, malgré des fautes à répétitions de la part de la société créatrice de site web, comme par exemple (site web plus accessible pendant plusieurs semaines montants des prélèvements autres que ceux prévus au départ, etc.... ) Donc après déception en déception avec cette société ,je décide donc de finir mon contrat auprès de cette dernière mais à la dernière échéance (que je ne refuse pas de réglée puisqu' elle a été honorée).

Un mois avant la fin date d'anniversaire. J'ai envoyé à la société une lettre recommandée avec accuser de réception pour mettre fin à ce contrat en demandant de résilier mon contrat qui est reconduit par tacite, et afin que je ne sois plus prélever sur mon compte. (A ce jour plus aucuns prélèvements de la part de la société n'a été prélever.)

La société web me rappelle 2 mois après la réception de mon recommandée pour m'informer qu'elle rejetait ma demande de fin de contrat, en prétextant que je ne pouvais pas arrêter ce contrat comma ca, car je n'avais pas respecter le délais de renonciation, que ce délais est de trois mois avant la date d'anniversaire, et en m'invitant à relire le verso de mon contrat ou il est écrit en tout petit caractère que la tacite reconduction n'est valable qu'a la condition qu'elle soit dénoncée trois mois minimum avant la date d'anniversaire. Ors je pensais qu'un seul mois suffisait , pouvez me dire si la loi "châtel" ou bien la loi "Hamon" peut elle rentrer dans mon cas, dans la mesure, ou que je n'ai reçu aucun courrier de leur part m'annonçant la tacite reconduction avec la possibilité d'arrêter le contrat trois avant la date d'anniversaire.

Le seul courrier que j'ai reçu de leur part est la nouvelle facture de cette année me réclamant la somme de + de 2500 euros en un seul paiement. Je refuse de régler cette somme, car je pense être dans mon droit de renonciation.

Mais cette société ne veut rien entendre ils ont mis la facture à un société contentieux qui me réclame cette somme important avant la saisie de mes biens ou blocage de mes comptes.
Pouvez vous m'aider en m'indiquant si ils peuvent faire du forcing à régler.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
cordialement

3 réponses

Bonjour,

une société contentieux qui me réclame cette somme important avant la saisie de mes biens ou blocage de mes comptes.

Déjà là ce n'est pas possible, seul un huissier ayant un jugement pourrait saisir ou bloquer, cette société ne pourrait que demander au tribunal de vous condamner mais ne pourrait pas exécuter.
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Recopiez ce lien :

http://www.village-justice.com/articles/B2B-Que-change-loi-HAMON-entre,18572.html
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rigolpasurca Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 7 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2017
12 janv. 2017 à 18:37
bonsoir Marley,
Merci pour votre réponse rapide .

Pensez vous que la tacite reconduction est légale dans la mesure ou, je n'ai reçu aucun document ou d'avis d'échéance pour la nouvelle année me proposant la possibilité de la continuité ou la fin des leurs prestations de location de leur site web?
Merci à bientôt.
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Je ne me suis pas franchement penché sur ces nouvelles dispositions, peut être que d'autres pourront vous répondre.
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