CDD / CDI et droits
1965octobre
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1965octobre Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis employé en CDD avec systématiquement de nouveaux contrats (pour remplacements de salariés absents) + avenants comme suit :
1 contrat CDD du 13/10/16 au 22/10/16
1 Avenant du 23/10/16 au 31/10/16
1 contrat CDD du 1/11/16 au 13/11/16
1 avenant du 14/11/16 au 20/11/16
1 avenant du 21/11/16 au 27/11/16
1 contrat CDD du 28/11/16 au 4/12/16
1 contrat CDD du 5/12/16 au 11/12/16
1 contrat CDD du 12/12/16 au 31/12/16
1 contrat CDD du 1/1/17 au 8/1/17
1 contrat CDD du 9/1/17 au 15/1/17
L'employeur veut me proposer un CDI et va me remettre les documents pour signature pour démarrer ce CDI le 16/01/17 (fin de contrat CDD : 15/01/17)
Or, je ne souhaite pas poursuivre dans cette entreprise et stopper à l'issue de mon CDD à savoir le 15/1/17 au soir.
Je précise qu'en parallèle comme il s'agit de CDD et ayant travaillé antérieurement en intérim, je suis toujours inscrit à Pôle Emploi.
Pouvez-vous me dire si le fait de ne pas accepter de signer le CDI (et dont d'arrêter de travailler après la date de fin de contrat CDD) me permet de conserver mes droits donc mes indemnités Pôle emploi ?
Par avance, je vous remercie pour vos éclaircissements.
Je suis employé en CDD avec systématiquement de nouveaux contrats (pour remplacements de salariés absents) + avenants comme suit :
1 contrat CDD du 13/10/16 au 22/10/16
1 Avenant du 23/10/16 au 31/10/16
1 contrat CDD du 1/11/16 au 13/11/16
1 avenant du 14/11/16 au 20/11/16
1 avenant du 21/11/16 au 27/11/16
1 contrat CDD du 28/11/16 au 4/12/16
1 contrat CDD du 5/12/16 au 11/12/16
1 contrat CDD du 12/12/16 au 31/12/16
1 contrat CDD du 1/1/17 au 8/1/17
1 contrat CDD du 9/1/17 au 15/1/17
L'employeur veut me proposer un CDI et va me remettre les documents pour signature pour démarrer ce CDI le 16/01/17 (fin de contrat CDD : 15/01/17)
Or, je ne souhaite pas poursuivre dans cette entreprise et stopper à l'issue de mon CDD à savoir le 15/1/17 au soir.
Je précise qu'en parallèle comme il s'agit de CDD et ayant travaillé antérieurement en intérim, je suis toujours inscrit à Pôle Emploi.
Pouvez-vous me dire si le fait de ne pas accepter de signer le CDI (et dont d'arrêter de travailler après la date de fin de contrat CDD) me permet de conserver mes droits donc mes indemnités Pôle emploi ?
Par avance, je vous remercie pour vos éclaircissements.
A voir également:
- CDD / CDI et droits
- Lettre rupture cdd pour cdi - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droits de succession - Guide
- Cdi intermittent et chômage - Guide
- Rsa et cdd 3 mois ✓ - Forum RSA
3 réponses
Bonjour,
Bien sûr le fait de refuser le CDI n'empêche pas que vous conserviez vos indemnités PE. Par contre vous n'aurez pas la prime de fin de contrat.
Cordialement.
Bien sûr le fait de refuser le CDI n'empêche pas que vous conserviez vos indemnités PE. Par contre vous n'aurez pas la prime de fin de contrat.
Cordialement.
Bonjour et merci Bodoum pour votre réponse.
Pourtant il me semblait que les indemnités de fin de contrat étaient dues malgré tout ....
Pourtant il me semblait que les indemnités de fin de contrat étaient dues malgré tout ....
Merci.
Pour le moment, juste oralement de la part de l'employeur
qui va me remettre le CDI entre les mains pour signature (que je souhaite refuser) courant de semaine prochaine
par contre mon CDD s'arrête dimanche 15/01 et je n'ai rien eu entre les mains, je crains donc que d'office le CDD se transforme en CDI étant le cumul des périodes de CDD (donc sans avoir signé de CDI : cela est-il possible de leur part) ?
Merci par avance
Pour le moment, juste oralement de la part de l'employeur
qui va me remettre le CDI entre les mains pour signature (que je souhaite refuser) courant de semaine prochaine
par contre mon CDD s'arrête dimanche 15/01 et je n'ai rien eu entre les mains, je crains donc que d'office le CDD se transforme en CDI étant le cumul des périodes de CDD (donc sans avoir signé de CDI : cela est-il possible de leur part) ?
Merci par avance
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