Retard sur l etude de mon changement de situation
lilith59
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AADAC
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Modifié le 30 avril 2017 à 00:53
Modifié le 30 avril 2017 à 00:53
Bonjour,
Si vous avez déclaré votre changement de situation et que la CAF n'en a pas tenu compte la CAF peut être condamné à vous indemniser de votre préjudice financier.
De même une remise de dette peut être demandée s'il reste un solde à rembourser.
ASSOCIATION D’AIDE ET DE DÉFENSE FACE AUX ABUS DE LA CAF
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Si vous avez déclaré votre changement de situation et que la CAF n'en a pas tenu compte la CAF peut être condamné à vous indemniser de votre préjudice financier.
De même une remise de dette peut être demandée s'il reste un solde à rembourser.
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