Retard sur l etude de mon changement de situation
lilith59
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bonjour a tous voila mon probleme depuit le 2 decembre je cherche a ce que mon changement de situation soi etudier par la caf je vous explique j ai eu une reprise d activité de 15 jour seulement ( interim ) j ai etait mise fin de mission le 07 octobre et j ai toucher comme salaire 786 euro pour ces 15 jour depuit je n est plus travailler donc dans ma declaration trimestriel j ai noté le salaire percu hors je me rend conte que le 02 decembre ont me demande a quel date j ai céssée mon activité donc je leur repond le 07/10/2016 et je me rend conte que l on me verse 300 au mois de decembre et aussi j anvien alors que j ai fait des pied et des main pour savoir ce qu etait le probleme il n avais pas pris en conte l arret de mon contract vais je vair un rembourcement de le caf de ce quil me manque de rsa pour ces mois decembre et janvier en sachant que c est la caf qui n a pas pris en conte mon changement de situation et quil on fait trainée mon dossier malgrée toute les relence que j ai faite la ont me dit que mon dossier vas etre traitée au plus tard le 15/01/2017
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1 réponse
Bonjour,
Si vous avez déclaré votre changement de situation et que la CAF n'en a pas tenu compte la CAF peut être condamné à vous indemniser de votre préjudice financier.
De même une remise de dette peut être demandée s'il reste un solde à rembourser.
ASSOCIATION D’AIDE ET DE DÉFENSE FACE AUX ABUS DE LA CAF
Site de l'AADAC
BLOG JURIDIQUE DE L'AADAC
Si vous avez déclaré votre changement de situation et que la CAF n'en a pas tenu compte la CAF peut être condamné à vous indemniser de votre préjudice financier.
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