Contrat de location repture
lou
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Modifié par lou le 11/01/2017 à 21:05
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 12 janv. 2017 à 15:54
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2 réponses
djivi38
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11 janv. 2017 à 20:34
11 janv. 2017 à 20:34
Bonsoir,
un bail signé ne se refait pas. On fait un avenant au bail initial si besoin.
Pour quelles raisons votre propriétaire veut-il vous refaire un bail ?
Cdt.
un bail signé ne se refait pas. On fait un avenant au bail initial si besoin.
Pour quelles raisons votre propriétaire veut-il vous refaire un bail ?
Cdt.
bailleurx
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Modifié par bailleurx le 12/01/2017 à 12:10
Modifié par bailleurx le 12/01/2017 à 12:10
bonjour
Le propriétaire est tenu de vous donner un logement en bon etat qui ne présente pas de risque pour la santé
Le fait qu'il y ai beaucoup d'humidité tenterait a démontrer qu'il ne respecte pas ses obligations
Vous devriez donc l'inviter a faire sa proposition par ecrit
ainsi il reconnaitrait lui même que son logement est malsain voir insalubre..
Ensuite utiliser son offre pour preuve qu'il est conscient du problème et le contraindre a respecter ses obligations (et donc a faire les travaux a ses frais sans contrepartie), en le menaçant d'une procédure s'il rechigne ;-)
mais surtout n'en parlez pas tant que vous n'avez pas sa proposition ecrite (et signée) en main
Cdt
Le propriétaire est tenu de vous donner un logement en bon etat qui ne présente pas de risque pour la santé
Le fait qu'il y ai beaucoup d'humidité tenterait a démontrer qu'il ne respecte pas ses obligations
Vous devriez donc l'inviter a faire sa proposition par ecrit
ainsi il reconnaitrait lui même que son logement est malsain voir insalubre..
Ensuite utiliser son offre pour preuve qu'il est conscient du problème et le contraindre a respecter ses obligations (et donc a faire les travaux a ses frais sans contrepartie), en le menaçant d'une procédure s'il rechigne ;-)
mais surtout n'en parlez pas tant que vous n'avez pas sa proposition ecrite (et signée) en main
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 janv. 2017 à 11:55
et sans doute un avenant avec augmentation du loyer
le propriétaire négocie donc a l'avance normal ce qu'il pourrait recevoir en echange de quoi
mais...
Modifié par djivi38 le 12/01/2017 à 13:49
avez-vous bien lu le titre ? "Contrat de location rupture"
12 janv. 2017 à 13:57
oui mais ce n'est qu'un titre
l'exposé des fais ne parle pas de rupture mais d'augmentation du loyer
que pensez vous plutôt de mon autre réponse
12 janv. 2017 à 14:27
mes excuses si ma réponse vous a paru discourtoise.
Lou avait déjà posté ici sous le titre "re annulation de bail" :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7383356-re-annulation-de-bail
Effectivement Lou parle d'augmentation de loyer, on est bien d'accord, mais dans sa tête il semblerait que ce soit inhérent à une rupture/annulation de bail...
Cdt.
12 janv. 2017 à 15:54
Cdt