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Même nom de société

Discus2a Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2017 - 12 janv. 2017 à 18:28
Discus2a Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2017 - 12 janv. 2017 à 18:42
Bonjour,

j'ai contacté le gérant d'une société qui utilise le même nom de société, il y a maintenant plus d'un an, car nous avons le même code APE et il est sur Paris et moi à Suresnes dans le 92, donc très proche. Ce premier échange a été très courtois, la personne m'a expliqué qu'il n'avait rien vérifié, mais qu'il allait s'en occuper. 6 mois plus tard je contact à nouveau la personne qui me répond "ah oui"... depuis je laisse des messages mais plus personne pour répondre, la société existe toujours.
Je souhaite donc mener une action, la plus simple possible, tout en faisant l'effet nécessaire - mon but étant uniquement qu'il change son nom de société.
Pouvez-vous me dire quel est le meilleur moyen d'arriver à mes fins ?
Vous remerciant par avance.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16052 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 636
12 janv. 2017 à 18:37
Bonjour,

Vous aviez déposé le nom de votre société auprès de l'INPI ?

CB
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Discus2a Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2017
12 janv. 2017 à 18:42
Bonjour,
non, lors de la constitution de la société en 1989, j'ai simplement vérifié que le nom était libre, ce qui été le cas ; mais je n'ai pas effectué d'enregistrement particulier.
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