Même nom de société
Discus2a
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hoquei44
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12 janv. 2017 à 18:37
12 janv. 2017 à 18:37
Bonjour,
Vous aviez déposé le nom de votre société auprès de l'INPI ?
CB
Vous aviez déposé le nom de votre société auprès de l'INPI ?
CB
12 janv. 2017 à 18:42
non, lors de la constitution de la société en 1989, j'ai simplement vérifié que le nom était libre, ce qui été le cas ; mais je n'ai pas effectué d'enregistrement particulier.