Commande de meubles en Allemagne
ninou
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11 janv. 2017 à 15:53
Yankee22 Messages postés 84 Date d'inscription vendredi 18 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2018 - 12 janv. 2017 à 22:16
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Yankee22
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11 janv. 2017 à 16:54
11 janv. 2017 à 16:54
La commande a été réglée par quel moyen ? (Paiement en carte, virement...)
D'après leurs Conditions générales de vente, en partie 14.2, toute action contre Home 24 est tenue de se faire au tribunal du lieu de leur siège social, c'est-à-dire à Berlin.
Et là, au niveau amiable, ça atteint un peu la limite.
D'après leurs Conditions générales de vente, en partie 14.2, toute action contre Home 24 est tenue de se faire au tribunal du lieu de leur siège social, c'est-à-dire à Berlin.
Et là, au niveau amiable, ça atteint un peu la limite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 janv. 2017 à 18:36
12 janv. 2017 à 22:16
je dis que ça atteint la limite dans le sens où - au niveau amiable - ça va être compliqué de faire plus.
Et au niveau juridique, c'est pas évident de faire une action sur le sol allemand.
Le mieux c'est de rassembler tous les documents (y compris des captures d'écran, ou des mails de leur service clientèle, etc.) qui prouvent tout ce qui a été fait jusqu'alors pour tenter de joindre - sans réponse donc visiblement sans succès - Home 24.
Ensuite, avec tous ces documents, d'aller vers un juge de proximité (litige de moins de 4000€ donc c'est bon) et de lui exposer le truc.
Car contrairement au cas cité en partie 14.2 des CGV d'Home 24, en tant que demandeur ( = celui qui attaque l'autre) il est possible de saisir le juge du lieu ou la livraison des biens a eu lieu, c'est-à-dire celui rattaché à votre lieu de domicile, et non pas celui de la société vendeuse.
Nul besoin d'un avocat, ça coûte rien, les juridictions de proximité sont faites justement pour ça.