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3 réponses
Bonjour
Chez le notaire ou ailleurs. La maison ayant certainement fait l'objet d'un permis de construire, le dossier est obligatoirement archivé par la mairie soit dans ses propres murs si elle dispose d'un espace suffisant, soit éventuellement auprès des archives départementales
Chez le notaire ou ailleurs. La maison ayant certainement fait l'objet d'un permis de construire, le dossier est obligatoirement archivé par la mairie soit dans ses propres murs si elle dispose d'un espace suffisant, soit éventuellement auprès des archives départementales
La législation juridique et financière évolue en permanence...