A voir également:
- Plan de maison de 32 ans
- Salaire 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Plan de situation ✓ - Forum Immobilier
- Plan epargne populaire credit agricole - Guide
- Cmg 2 enfants moins de 3 ans - Guide
3 réponses
Bonjour
Chez le notaire ou ailleurs. La maison ayant certainement fait l'objet d'un permis de construire, le dossier est obligatoirement archivé par la mairie soit dans ses propres murs si elle dispose d'un espace suffisant, soit éventuellement auprès des archives départementales
Chez le notaire ou ailleurs. La maison ayant certainement fait l'objet d'un permis de construire, le dossier est obligatoirement archivé par la mairie soit dans ses propres murs si elle dispose d'un espace suffisant, soit éventuellement auprès des archives départementales
La législation juridique et financière évolue en permanence...