Refus de permis de construire pour 6cm
CHAVL
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous venons d'acquérir un terrain et notre permis de construire nous a été refusé en raison de la largeur du chemin côté voie publique qui est de 3,94 m, il manque 6 cm !!! Notre "futur" voisin (qui habite là depuis plus de 20 ans) a lui un chemin d'une largeur de 4 m. Ces deux chemins sont mitoyens (aucune barrière). Il refuse catégoriquement une servitude de droit de passage sur la totalité de son chemin nous expliquant que tous ces tuyaux passent au milieu de son chemin. Pouvons-nous demander une servitude de droit de passage uniquement de 6 cm sur son chemin ?
Vous remerciant par avance de votre réponse, nous vous prions de croire à l'assurance de nos sentiments les meilleurs.
Nous venons d'acquérir un terrain et notre permis de construire nous a été refusé en raison de la largeur du chemin côté voie publique qui est de 3,94 m, il manque 6 cm !!! Notre "futur" voisin (qui habite là depuis plus de 20 ans) a lui un chemin d'une largeur de 4 m. Ces deux chemins sont mitoyens (aucune barrière). Il refuse catégoriquement une servitude de droit de passage sur la totalité de son chemin nous expliquant que tous ces tuyaux passent au milieu de son chemin. Pouvons-nous demander une servitude de droit de passage uniquement de 6 cm sur son chemin ?
Vous remerciant par avance de votre réponse, nous vous prions de croire à l'assurance de nos sentiments les meilleurs.
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