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Refus de permis de construire pour 6cm

CHAVL Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous venons d'acquérir un terrain et notre permis de construire nous a été refusé en raison de la largeur du chemin côté voie publique qui est de 3,94 m, il manque 6 cm !!! Notre "futur" voisin (qui habite là depuis plus de 20 ans) a lui un chemin d'une largeur de 4 m. Ces deux chemins sont mitoyens (aucune barrière). Il refuse catégoriquement une servitude de droit de passage sur la totalité de son chemin nous expliquant que tous ces tuyaux passent au milieu de son chemin. Pouvons-nous demander une servitude de droit de passage uniquement de 6 cm sur son chemin ?
Vous remerciant par avance de votre réponse, nous vous prions de croire à l'assurance de nos sentiments les meilleurs.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Misha-d'ok
 
Bonjour,

Pour 6cm moi perso je tenterais un recours.
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

Pour quelle raison la voie doit-elle faire 4 m de large ? Cette largeur est-elle inscrite quelque part dans le PLU ou le règlement de voirie de la ville ? 

Pour 6cm moi perso je tenterais un recours.

Sur quelle base tu tenterais ce recours ?
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