Changement de bail, enlever un nom sur un bail signé à deux

naviscratt Messages postés 1 Date d'inscription lundi 9 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2017 - 9 janv. 2017 à 20:45
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 9 janv. 2017 à 21:04
--changement de bail:mon Beau-frère garde l'appartement,et il se sépare de la maman de leur fille et voudrais connaître les modalités à remplir.Ils sont colocataires sur le bail avec les hlms.pouvez vous m'aider,svp.......
Merci pour vos conseils

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
9 janv. 2017 à 20:48
Bonjour,

Il n'y a pas lieu de "faire un changement de bail" : le bail actuel continue de courir avec le locataire qui reste.

Le locataire qui part doit simplement donner son congé ...

Cdlt
0
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 119
9 janv. 2017 à 21:04
Bonjour,

.../... congé donné par courrier R+AR (dont il garde photocopie & récépissés), tout en respectant le préavis adéquat selon situation.

Cdt.
0