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Changement de bail, enlever un nom sur un bail signé à deux

naviscratt Messages postés 1 Statut Membre -
djivi38 Messages postés 54135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 9 janv. 2017 à 21:04

--changement de bail:mon Beau-frère garde l'appartement,et il se sépare de la maman de leur fille et voudrais connaître les modalités à remplir.Ils sont colocataires sur le bail avec les hlms.pouvez vous m'aider,svp.......
Merci pour vos conseils

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 574

Bonjour,

Il n'y a pas lieu de "faire un changement de bail" : le bail actuel continue de courir avec le locataire qui reste.

Le locataire qui part doit simplement donner son congé ...

Cdlt

djivi38 Messages postés 54135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 287

Bonjour,

.../... congé donné par courrier R+AR (dont il garde photocopie & récépissés), tout en respectant le préavis adéquat selon situation.

Cdt.

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