Changement de bail, enlever un nom sur un bail signé à deux
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djivi38 Messages postés 64829 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64829 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
--changement de bail:mon Beau-frère garde l'appartement,et il se sépare de la maman de leur fille et voudrais connaître les modalités à remplir.Ils sont colocataires sur le bail avec les hlms.pouvez vous m'aider,svp.......
Merci pour vos conseils
Merci pour vos conseils
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
.../... congé donné par courrier R+AR (dont il garde photocopie & récépissés), tout en respectant le préavis adéquat selon situation.
Cdt.