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Problème d'accès

Mike - 9 janv. 2017 à 16:21
 dd - 10 janv. 2017 à 20:10
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain dans le 83 Var et le chemin et très difficile d'accès car chemin en terre et béton la mairie ne fait rien pour l'améliorer car c'est en partie privée voilà ma question est ce que j'ai le droit de demander à la mairie de goudronnée le chemin car se chemin désser de nombreuses maisons et terrains cadastré merci pour votre aide !!!

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 973
10 janv. 2017 à 16:08
Bonjour,

est ce que j'ai le droit de demander à la mairie de goudronnée le chemin

Bien sûr que vous avez le droit, mais cela ne sera pas forcément accepté.

Cdlt.
1
Réponse 2 / 2
dd
10 janv. 2017 à 20:10
"car c'est en partie privée " il appartient a qui ?

Copropriété => à la charge des copropriétaires

Chemin privé avec droit de passage, voir votre acte servitude pour savoir a qui incombe l'entretient et amélioration.
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