Problème d'accès

Question

Bonjour, 
Je suis  propriétaire d'un terrain dans le 83 Var et le chemin  et très difficile d'accès car chemin en terre et béton la mairie ne fait rien pour l'améliorer car c'est en partie privée voilà ma question est ce que j'ai le droit de demander à la mairie de goudronnée le chemin car se chemin désser de nombreuses maisons et  terrains cadastré merci pour votre aide !!!

Rochat1 · Answer

Bonjour,
 est ce que j'ai le droit de demander à la mairie de goudronnée le chemin 
Bien sûr que vous avez le droit, mais cela ne sera pas forcément accepté.
Cdlt.

dd · Answer

"car c'est en partie privée "  il appartient a qui ? 
Copropriété =>  à la charge des copropriétaires
Chemin privé avec droit de passage, voir votre acte servitude pour savoir a qui incombe l'entretient et amélioration.

Problème d'accès

2 réponses

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