Taxes foncières et Donation avec réserve d'usufruit non exigée
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erbavoine33
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doris33 Messages postés 51082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,j'ai donné a mon fils deux immeubles avec réserve d'usufruit; Il habite le plus grand et loue le second. Je lui laisse entièrement le bénéfice de l'usufruit , c'est a dire que je n'ai aucun gain sur ces deux maisons ! Néanmoins le fisc qui connait cette situation m'adresse toujours l'avis d'impôt sur la taxe foncière que je paie et que mon fils refuse de rembourser contrairement a l'engagement oral qu'il m'avait promis. Il y a t-il un recours judiciaire pour l'obliger a s'acquitter de cette taxe foncière ?
Je vous remercie de votre aide .
Je vous remercie de votre aide .
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Je vous remercie Doris 33 d'avoir pris un peu de votre temps pour me répondre.
Je vous souhaite une bonne et heureuse année
je vous comprends, mais alors vous n'avez aucune solution.
Bonne année à vous aussi.