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Texte législatif relatif au rsi

mercier - 9 janv. 2017 à 10:06
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 9 janv. 2017 à 15:37
Bonjour,
Bonjour, un auto-entrepreneur qui fait des travaux chez moi a fait figurer sur son devis "RSI 23%" et a ainsi gonflé le total de la facture de 23% comme une entreprise l'aurait fait avec la TVA. N'est-ce pas illégal et absurde? Quel texte affirme ou infirme son droit à me facturer son RSI à moi qui suit un client particulier?

1 réponse

Réponse 1 / 1
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 264
9 janv. 2017 à 15:37
Bonjour,

Il me semblait qu'on vous avait déjà répondu ici :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7375815-facturation-de-travaux-d-un-auto-entrepreneur#p7376284

Vous ne trouverez aucun "texte législatif" sur le fait de répercuter ses charges sociales sur ses devis et factures.
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