Texte législatif relatif au rsi
mercier
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kastillon Messages postés 956 Statut Membre -
kastillon Messages postés 956 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour, un auto-entrepreneur qui fait des travaux chez moi a fait figurer sur son devis "RSI 23%" et a ainsi gonflé le total de la facture de 23% comme une entreprise l'aurait fait avec la TVA. N'est-ce pas illégal et absurde? Quel texte affirme ou infirme son droit à me facturer son RSI à moi qui suit un client particulier?
Bonjour, un auto-entrepreneur qui fait des travaux chez moi a fait figurer sur son devis "RSI 23%" et a ainsi gonflé le total de la facture de 23% comme une entreprise l'aurait fait avec la TVA. N'est-ce pas illégal et absurde? Quel texte affirme ou infirme son droit à me facturer son RSI à moi qui suit un client particulier?
A voir également:
- Texte législatif relatif au rsi
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Rgpd texte - Guide
- Texte procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Texte de don avocat ✓ - Forum Donation-Succession
- Texte de loi chambre mixte caf - Forum CAF
1 réponse
Bonjour,
Il me semblait qu'on vous avait déjà répondu ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7375815-facturation-de-travaux-d-un-auto-entrepreneur#p7376284
Vous ne trouverez aucun "texte législatif" sur le fait de répercuter ses charges sociales sur ses devis et factures.
Il me semblait qu'on vous avait déjà répondu ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7375815-facturation-de-travaux-d-un-auto-entrepreneur#p7376284
Vous ne trouverez aucun "texte législatif" sur le fait de répercuter ses charges sociales sur ses devis et factures.
La législation juridique et financière évolue en permanence...