Parts sociales caisse d'epargne
greg13100
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jeudi 25 juin 2015
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4 avril 2017
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7 janv. 2017 à 10:03
Sam - 7 janv. 2017 à 16:31
Sam - 7 janv. 2017 à 16:31
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1 réponse
Bjr
A la CE, procéduriers comme ils sont, il est impossible de souscrire des parts sans signer un bon de souscription et en avoir le double.
Vérifiez bien vos papiers d'abord avant d'aller à l'agence.
Ensuite prévoyez de ne pas oublier de vous rendre à l'agence pour remplir la demande de cession vers avril, elles ne sont pas revendables (sauf les cas spéciaux) qu'une fois l'an.
Est-il possible de revendre les parts sociales ?
Oui, la demande de rachat de tout ou partie de vos parts sociales est possible à tout moment auprès de votre agence. Le remboursement effectif intervient, après autorisation du conseil d’administration de la SLE, à la date du premier jour ouvré du nouvel exercice. Nous vous rappelons que les intérêts sont versés aux parts détenues à la date de clôture de l’exercice, soit au 31 mai de chaque année civile. En conséquence, les parts sociales cédées et remboursées en cours d’exercice, ce qui est possible dans certains cas dérogatoires* prévus aux statuts, n’ouvrent pas droit au paiement des intérêts au titre de l’exercice au cours duquel leur cession ou remboursement est intervenu.
BC
A la CE, procéduriers comme ils sont, il est impossible de souscrire des parts sans signer un bon de souscription et en avoir le double.
Vérifiez bien vos papiers d'abord avant d'aller à l'agence.
Ensuite prévoyez de ne pas oublier de vous rendre à l'agence pour remplir la demande de cession vers avril, elles ne sont pas revendables (sauf les cas spéciaux) qu'une fois l'an.
Est-il possible de revendre les parts sociales ?
Oui, la demande de rachat de tout ou partie de vos parts sociales est possible à tout moment auprès de votre agence. Le remboursement effectif intervient, après autorisation du conseil d’administration de la SLE, à la date du premier jour ouvré du nouvel exercice. Nous vous rappelons que les intérêts sont versés aux parts détenues à la date de clôture de l’exercice, soit au 31 mai de chaque année civile. En conséquence, les parts sociales cédées et remboursées en cours d’exercice, ce qui est possible dans certains cas dérogatoires* prévus aux statuts, n’ouvrent pas droit au paiement des intérêts au titre de l’exercice au cours duquel leur cession ou remboursement est intervenu.
- Dans certains cas dérogatoires, le rachat est possible en cours d’année. Le remboursement est alors effectué dans un délai maximum de trois mois à compter de la demande. Les cas dérogatoires applicables aux particuliers sont les suivants :changement de foyer fiscal, décès, divorce, invalidité, licenciement, départ à la retraite ou préretraite, transfert du domicile à l’étranger, déménagement hors du ressort territorial de la Caisse d’Epargne d’affiliation, redressement judiciaire du sociétaire et tout évènement exceptionnel revêtant une gravité telle qu’elle contraigne le sociétaire à liquider tout ou partie de ses parts. Les cas dérogatoires applicables aux personnes morales sont les suivants : redressement judiciaire, liquidation ou dissolution
BC
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