Louer un terrain agricole

Gab123 - 6 janv. 2017 à 17:38
 dd - 13 janv. 2017 à 14:05
Bonjour,
Mon beau père a donné à mon mari l'année dernière un terrain. Le terrain est très facile d'accès mais n'est pas viabiliser (cela pourrait se faire très facilement car tout passe au pied de notre terrain qui est plat..). De plus il nest pas du tout entretenu. Nous aimerions le mettre en location mais nous ne savons pas comment procéder. . Nous sommes un peu perdu je l'avoue. Une partie des parcelles est en zone naturelle protégée (cela veut dire que lon ne peut rien y faire?) et une autre en zone agricole naturelle. Sur lacte du notaire nous savons la superficie totale et la superficie de chaque parcelle mais nous ignorons combien il y a de superficie en zone agricole et combien il y a en zone naturelle car certaines parcelles sont en partie en zone agricole et en partie en zone naturelle. Comment peut on savoir? Quel type de location pouvons nous faire? Comment déterminer un prix pour la location? J'ai contacté ce matin une agence qui m'a dit qu'elle ne faisait pas l'assurance des loyers impayes pour ce type de location. Existe t il une assurance qui pourrait faire ça?
Merci d'avance.

4 réponses

Pour les zones aller voir en mairie pour savoir ce que vous pouvez faire dessus.

Surtout ne loué pas a une personne qui a le statu d'agriculteur, car vous ne pourrais jamais le récupérer. ( loi agricole complexe).

Loué a un particulier pour mettre des chevaux ou mouton, logiquement pour ses deux zones vous pouvez, mais a vérifier.


"J'ai contacté ce matin une agence qui m'a dit qu'elle ne faisait pas l'assurance des loyers impayes pour ce type de location"
=> Vrais

"Existe t il une assurance qui pourrait faire ça? " peut être, mais j'en connais pas qui le fond pour la location de terre, jamais entendu parlé.

"Comment déterminer un prix pour la location?"
Tous dépend du secteur ou vous vous trouvé, Qualité de la terre et de la surface.
Renseignez vous auprès de la chambre d'agriculture de votre département.
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Personne pour me renseigner?
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Bonjour, merci pour votre reponse..

Oui je pensais demander un certificat durbanisme en mairie.. est ça qu'il faut demander?

Une personne etait intéressée pour mettre un hangar dessus car il est bien placé par rapport à la route, pour des plantations c'est pas lideal vu la superficie et l'exposition. .

le problème c'est que personne ne sait jusqu'où il va en zone agricole comme il est marqué sur l'acte que plusieurs parcelles sont en partie en zone agricole et en partie en zone verte j'ai vraiment du mal à visualiser les zones et je sais pas qui pourrait me renseigner?

Je savais pas merci j'irai voir auprès de la chambre d'agriculture. .
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Oui je pensais demander un certificat d'urbanisme en mairie.. est ça qu'il faut demander? =>Oui pour savoir si une construction est possible.

Une personne était intéressée pour mettre un hangar
=> Voir règlement du PLU si possible => pas sur !!! => voir en mairie

"Le problème c'est que personne ne sait jusqu'où il va en zone agricole "
=> Oui la maire.
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