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6 réponses
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
"Droit finances : Simulation APL"
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
A force de chercher (on trouve... parfois...) on ne peut que constater qu'il n'y a PAS vraiment de "barème" pour l'APL, puisque le mode de calcul est beaucoup trop complexe !
Il va dépendre de : la composition du foyer - la zone géographique - le montant du loyer - et, bien sur, les revenus !
Mais pour les revenus, là aussi, c'est complexe. Partout on nous dit que ce sont les ressources N-2 (*) qui sont prises en compte... Oui en général et Non en particulier.
(*) En 2018, N-2 = revenus de 2016... logique puisque ceux de 2017 ne sont pas encore déclarés
Mais lorsque les revenus de référence (N-2) ne sont pas "représentatifs" de la situation actuelle et, donc, de la capacité financière du ménage, des correctifs interviennent à la hausse comme à la baisse. L'évaluation forfaitaire des ressources constitue l'un de ces correctifs.
Il va dépendre de : la composition du foyer - la zone géographique - le montant du loyer - et, bien sur, les revenus !
Mais pour les revenus, là aussi, c'est complexe. Partout on nous dit que ce sont les ressources N-2 (*) qui sont prises en compte... Oui en général et Non en particulier.
(*) En 2018, N-2 = revenus de 2016... logique puisque ceux de 2017 ne sont pas encore déclarés
Mais lorsque les revenus de référence (N-2) ne sont pas "représentatifs" de la situation actuelle et, donc, de la capacité financière du ménage, des correctifs interviennent à la hausse comme à la baisse. L'évaluation forfaitaire des ressources constitue l'un de ces correctifs.
Bonjour pour les apl 2019 on sera baser sur les salaire 2017 je suis en couple et je vis ensemble pour moi en 2017 a l'annee 15 254 et pour mon cheri 7 est ce que jai le droit au apl ?
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Partout, sur tous les articles consacrés au sujet, "on" ne parle QUE des revenus N-2, nulle part il n'est mentionné que les revenus ACTUELS sont pris en considération !!!
Mon fils ainé, qui n'a eu que 8000€ de ressources en 2015 et idem en 2016 (il a du revenir vivre chez nous) a trouvé, en janvier 2017, une emploi en région parisienne... (Aie !)
Il a un salaire de 1550 € et un loyer (mini studio) de 461€ + 63€ de charges et vient d'essuyer un refus ce la CAF ! Sans la moindre explication, juste que sa situation ne lui donne aucun droit !
Moralité :
- Soit vous n'aviez pas ou peu de revenus (et probablement des dettes ?), vous décrochez un salaire "correct" (tout est relatif...) même si à cause du loyer il ne reste pas plus qu'avant..., la CAF tient compte de vos ressources actuelles et vous n'avez droit à rien !
- Soit vous avez gagné beaucoup et brusquement un "accident de la vie" (tumeur cérébrale, comme ce fut le cas de mon fils) et là, compte tenu de vos ressources N-2, vous n'y avez pas droit non plus ! C'est du vécu...
Dans quelle situation doit-on se trouver pour espérer une petite aide ???
Mon fils ainé, qui n'a eu que 8000€ de ressources en 2015 et idem en 2016 (il a du revenir vivre chez nous) a trouvé, en janvier 2017, une emploi en région parisienne... (Aie !)
Il a un salaire de 1550 € et un loyer (mini studio) de 461€ + 63€ de charges et vient d'essuyer un refus ce la CAF ! Sans la moindre explication, juste que sa situation ne lui donne aucun droit !
Moralité :
- Soit vous n'aviez pas ou peu de revenus (et probablement des dettes ?), vous décrochez un salaire "correct" (tout est relatif...) même si à cause du loyer il ne reste pas plus qu'avant..., la CAF tient compte de vos ressources actuelles et vous n'avez droit à rien !
- Soit vous avez gagné beaucoup et brusquement un "accident de la vie" (tumeur cérébrale, comme ce fut le cas de mon fils) et là, compte tenu de vos ressources N-2, vous n'y avez pas droit non plus ! C'est du vécu...
Dans quelle situation doit-on se trouver pour espérer une petite aide ???
Bonjour moi j'ai une question toute bête quand on parle des revenus de n-2 ça veut dire qu'on parle des revenus que l on a touchés dans l'année 2015 donc ceux que l'on a de déclaré pour le revenu d impôts de 2016 ou le revenu d imposition de 2015 qui tient compte des revenus de 2014 ? Je sais pas si je me suis bien fait comprendre. J'ai un souci aussi une allocation supprimée et ce n-2 me perturbe j'ai peur que la suppression soit du a un mauvais montant de revenu indiqué donc je voudrais être sur merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...