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6 réponses
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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"Droit finances : Simulation APL"
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
A force de chercher (on trouve... parfois...) on ne peut que constater qu'il n'y a PAS vraiment de "barème" pour l'APL, puisque le mode de calcul est beaucoup trop complexe !
Il va dépendre de : la composition du foyer - la zone géographique - le montant du loyer - et, bien sur, les revenus !
Mais pour les revenus, là aussi, c'est complexe. Partout on nous dit que ce sont les ressources N-2 (*) qui sont prises en compte... Oui en général et Non en particulier.
(*) En 2018, N-2 = revenus de 2016... logique puisque ceux de 2017 ne sont pas encore déclarés
Mais lorsque les revenus de référence (N-2) ne sont pas "représentatifs" de la situation actuelle et, donc, de la capacité financière du ménage, des correctifs interviennent à la hausse comme à la baisse. L'évaluation forfaitaire des ressources constitue l'un de ces correctifs.
Il va dépendre de : la composition du foyer - la zone géographique - le montant du loyer - et, bien sur, les revenus !
Mais pour les revenus, là aussi, c'est complexe. Partout on nous dit que ce sont les ressources N-2 (*) qui sont prises en compte... Oui en général et Non en particulier.
(*) En 2018, N-2 = revenus de 2016... logique puisque ceux de 2017 ne sont pas encore déclarés
Mais lorsque les revenus de référence (N-2) ne sont pas "représentatifs" de la situation actuelle et, donc, de la capacité financière du ménage, des correctifs interviennent à la hausse comme à la baisse. L'évaluation forfaitaire des ressources constitue l'un de ces correctifs.
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Partout, sur tous les articles consacrés au sujet, "on" ne parle QUE des revenus N-2, nulle part il n'est mentionné que les revenus ACTUELS sont pris en considération !!!
Mon fils ainé, qui n'a eu que 8000€ de ressources en 2015 et idem en 2016 (il a du revenir vivre chez nous) a trouvé, en janvier 2017, une emploi en région parisienne... (Aie !)
Il a un salaire de 1550 € et un loyer (mini studio) de 461€ + 63€ de charges et vient d'essuyer un refus ce la CAF ! Sans la moindre explication, juste que sa situation ne lui donne aucun droit !
Moralité :
- Soit vous n'aviez pas ou peu de revenus (et probablement des dettes ?), vous décrochez un salaire "correct" (tout est relatif...) même si à cause du loyer il ne reste pas plus qu'avant..., la CAF tient compte de vos ressources actuelles et vous n'avez droit à rien !
- Soit vous avez gagné beaucoup et brusquement un "accident de la vie" (tumeur cérébrale, comme ce fut le cas de mon fils) et là, compte tenu de vos ressources N-2, vous n'y avez pas droit non plus ! C'est du vécu...
Dans quelle situation doit-on se trouver pour espérer une petite aide ???
Mon fils ainé, qui n'a eu que 8000€ de ressources en 2015 et idem en 2016 (il a du revenir vivre chez nous) a trouvé, en janvier 2017, une emploi en région parisienne... (Aie !)
Il a un salaire de 1550 € et un loyer (mini studio) de 461€ + 63€ de charges et vient d'essuyer un refus ce la CAF ! Sans la moindre explication, juste que sa situation ne lui donne aucun droit !
Moralité :
- Soit vous n'aviez pas ou peu de revenus (et probablement des dettes ?), vous décrochez un salaire "correct" (tout est relatif...) même si à cause du loyer il ne reste pas plus qu'avant..., la CAF tient compte de vos ressources actuelles et vous n'avez droit à rien !
- Soit vous avez gagné beaucoup et brusquement un "accident de la vie" (tumeur cérébrale, comme ce fut le cas de mon fils) et là, compte tenu de vos ressources N-2, vous n'y avez pas droit non plus ! C'est du vécu...
Dans quelle situation doit-on se trouver pour espérer une petite aide ???
Bonjour moi j'ai une question toute bête quand on parle des revenus de n-2 ça veut dire qu'on parle des revenus que l on a touchés dans l'année 2015 donc ceux que l'on a de déclaré pour le revenu d impôts de 2016 ou le revenu d imposition de 2015 qui tient compte des revenus de 2014 ? Je sais pas si je me suis bien fait comprendre. J'ai un souci aussi une allocation supprimée et ce n-2 me perturbe j'ai peur que la suppression soit du a un mauvais montant de revenu indiqué donc je voudrais être sur merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...