Recours légal - récupérer mon logement
Robert
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Modifié par BmV le 6/01/2017 à 11:50
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 6 janv. 2017 à 13:43
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A voir également:
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- Reference logement ✓ - Forum CAF
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2 réponses
Bonjour,
Vous devez secouer votre avocat pour qu'il vous vienne en aide en urgence.
Voir une plainte, un référé...
Vous devez secouer votre avocat pour qu'il vous vienne en aide en urgence.
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djivi38
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6 janv. 2017 à 13:43
6 janv. 2017 à 13:43
Bonjour,
je comprends que vous avez donné congé pour reprise à votre locataire en bonne et due forme et que, malgré cela, elle est toujours en place.
Savez-vous que depuis la fin du bail où elle aurait dû partir (il y a environ 2 ans1/2) elle vous doit des "indemnités d'occupation" pouvant aller jusqu'à 3 fois le loyer ?
Cdt.
je comprends que vous avez donné congé pour reprise à votre locataire en bonne et due forme et que, malgré cela, elle est toujours en place.
Savez-vous que depuis la fin du bail où elle aurait dû partir (il y a environ 2 ans1/2) elle vous doit des "indemnités d'occupation" pouvant aller jusqu'à 3 fois le loyer ?
Cdt.