Remaniement cadastral

Charles74 - 6 janv. 2017 à 11:47
pacodeux Messages postés 104 Date d'inscription mercredi 27 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2017 - 6 janv. 2017 à 15:16
Bonjour,

Je viens de recevoir un courier du cadastre me faisant part du regroupement de mes 3 parcelles sous un seul numéro. Je suis tout à fait d'accord.
Par contre sur ces 3 parcelles, l'une est classée en zone AU et les autres en zones U.
Dans le cas ou toutes passent sous un seul N°, est-ce que cela voudra dire que la nouvelle parcelle sera 100% constructible?

A vous lire.

Bien cordialement

6 réponses

BmV Messages postés 87491 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 février 2023 16 704
Modifié par BmV le 6/01/2017 à 12:00
"est-ce que cela voudra dire que la nouvelle parcelle sera 100% constructible? " : non.

Le découpage PLU définissant les zones constructibles ou non ne coïncide de loin pas toujours avec les parcelles cadastrales, ce sont deux logiques totalement différentes et dissociées : l'une est une logique "civile" liée au droit de propriété, l’autre une logique "administrative" liée au droit de l'urbanisme.

Par exemple une parcelle unique de plusieurs hectares touchant une voie publique viabilisée peut très bien n'être déclarée constructible sur une profondeur de 30 ou 40 m seulement.

Une des logiques de ces zonages est notamment la prise en compte de l'extension éventuelle des réseaux municipaux d'eau et d'assainissement qui coûterait très cher si des zones trop importantes devaient être déclarées constructibles.

“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
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