Remaniement cadastral

Question

Bonjour, 
Je viens de recevoir un courier du cadastre me faisant part du regroupement de mes 3 parcelles sous un seul numéro. Je suis tout à fait d'accord.
Par contre sur ces 3 parcelles, l'une est classée en zone AU et les autres en zones U.
Dans le cas ou toutes passent sous un seul N°, est-ce que cela voudra dire que la nouvelle parcelle sera 100% constructible?
A vous lire.
Bien cordialement

Misha-d'ok · Answer

Bonjour,
Pas forcément, voir avec les services du cadastre directement.

BmV · Answer

"est-ce que cela voudra dire que la nouvelle parcelle sera 100% constructible? " : non.
Le découpage PLU définissant les zones constructibles ou non ne coïncide de loin pas toujours avec les parcelles cadastrales, ce sont deux logiques totalement différentes et dissociées : l'une est une logique "civile" liée au droit de propriété, l’autre une logique "administrative" liée au droit de l'urbanisme.
Par exemple une parcelle unique de plusieurs hectares touchant une voie publique viabilisée peut très bien n'être déclarée constructible sur une profondeur de 30 ou 40 m seulement.
Une des logiques de ces zonages est notamment la prise en compte de l'extension éventuelle des réseaux municipaux d'eau et d'assainissement qui coûterait très cher si des zones trop importantes devaient être déclarées constructibles.
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde

Charles74 · Answer

Merci BmV pour cette réponse.
Je vais me rapprocher du cadaster.
Par contre ma question touchait non pas une construction type maison ou une extansion mais une piscine.
A l'heure actuelle je suis autorisé à construire une piscine mais que sur les parcelles de type U, ayant reçu ce courier je me suis dit que peut-être je pourrais faire une demande de modification de permis pour changer de place mon projet de piscine. Car dans les faits elle serait meiux place sur les parties actuellement en AU!

pacodeux · Answer

Bonjour,
pour compléter ce qu'a dit Bmv, la parcelle ne deviendra pas constructible suite au remaniement c'est sur.
Le remaniement sert à améliorer le plan cadastral et le PLU sert à rationaliser les constructions

BmV · Answer

"Je vais me rapprocher du cadastre. " : si c'est pour la définition des parcelles, oui, si c'est pour des infos concernant une éventuelle construction il faudra voir la mairie.
"elle serait mieux place sur les parties actuellement en AU " : justement, vérifier en mairie si dans le règlement du PLU  les piscines sont autorisées dans les zones AU, et ce, quelle que soit la parcelle sur laquelle elle se trouvera.
Car encore une fois la configuration des propriétés (cadastre) est totalement déconnectée de la surface sur laquelle l'administration autorise les constructions (PLU - mairie)
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde

Josh Randall · Answer

Bonjour
pour compléter ce qu'a dit Bmv, la parcelle ne deviendra pas constructible suite au remaniement c'est sur.
Je serais pas aussi affirmatif : la parcelle issue du regroupement restera constructible. Peut-être pas en totalité mais elle le restera.
D'ailleurs la partie en zone AU peut être constructible si elle remplit certaines conditions fixées par l’article R151-20 du code de l’urbanisme.
Cordialement

Remaniement cadastral

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