Taxe habitation et fonciére
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Modifié par revenant le 6/01/2017 à 11:27
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 6 janv. 2017 à 13:46
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 6 janv. 2017 à 13:46
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doris33
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6 janv. 2017 à 11:30
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Bonjour,
l'exonération des taxes locales demande de remplir deux conditions :
- condition d'âge ou de handicap
- et avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un barème.
Vous pourrez être exonéré de la TH, je suppose que vous l'êtes déjà. Mais il faut avoir 75 ans (ou être handicapé) pour pouvoir être exonéré de la TF.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
l'exonération des taxes locales demande de remplir deux conditions :
- condition d'âge ou de handicap
- et avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un barème.
Vous pourrez être exonéré de la TH, je suppose que vous l'êtes déjà. Mais il faut avoir 75 ans (ou être handicapé) pour pouvoir être exonéré de la TF.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
comme je l'ai précisé j'ai 65 ans vivant seul et mes revenus sont très bas 8900 annuel ,au pire des cas que devrais payer entre taxe habitation et taxe fonciére ,;je ne suis pas imposable ,;merci de votre gentillesse
doris33
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6 janv. 2017 à 12:54
6 janv. 2017 à 12:54
Je vous ai répondu, et donné les liens permettant de voir si vous remplissez les conditions.
Vu vos revenus, vous ne dépassez pas le barème mais reste à remplir les conditions d'âge ou de handicap. Avez-vous l'aah, l'aspa ?
Vu vos revenus, vous ne dépassez pas le barème mais reste à remplir les conditions d'âge ou de handicap. Avez-vous l'aah, l'aspa ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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merci doris non pas aspa mais 65 ans est ce suffisant avec ma petite retraite pour échapper à ces taxes
merci de votre dévouement
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doris33
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6 janv. 2017 à 13:20
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relisez mes réponse, surtout la première..
Si vous n'avez pas l'aspa, vous ne serez pas exonéré de la TF tant que vous n'aurez pas 75 ans, mais vous devriez être exonéré de la TH, mais je suppose que vous êtes déjà exonéré de la TH, non ?
Si vous n'avez pas l'aspa, vous ne serez pas exonéré de la TF tant que vous n'aurez pas 75 ans, mais vous devriez être exonéré de la TH, mais je suppose que vous êtes déjà exonéré de la TH, non ?
ma mére venant de vendre sa villa m'a donner mon heritage qui m'a permis d'acheter cet appartement ,;avant je vivais chez elle et ne payé pas d'impots
merci
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doris33
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6 janv. 2017 à 13:46
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Ok, donc vous serez exonéré de la TH mais pas de la TF.