Problème pension alimentaire Résolu

Question

Bonjour à tous,
Alors voilà, ça peut vous paraitre bizarre mais j'écris et je me suis inscrite sur ce site afin d'y voir plus clair à propos de la situation de ma soeur car elle a des enfants et cela m'énerve assez de la voir au pied du mur.
Elle rencontre un problème avec son ex, ou plutôt plusieurs problèmes.
Son ex à le droit de voir ses enfants le week end, le premier problème c'est qu'il ne veut pas les voir pendant des semaines puis il refait surface comme une envie de pisser ( désolée du terme utilisé mais c'est la simple vérité).
Ensuite, il ne paye plus la pension alimentaire depuis juillet 2014 car il a supprimé son compte bancaire afin de ne plus la payer, ma soeur se fait donc aider par la CAF ( si je ne dis pas de bêtises ) afin d'avoir quand même une pension alimentaire qui s'accumule au nom de son ex ( il en est a environ 6 000 euros de dettes il me semble). Ma soeur ne peut même pas se procurer un justificatif de domicile puisqu'il ne vit plus chez lui ( il a rendu son appartement ) afin de vivre chez sa nouvelle copine ( depuis 4 mois), il ne veut pas non plus donner l'adresse. ( à savoir : il vient chercher les enfants en train chez ma soeur, ou avec sa nouvelle copine en voiture)
En plus de tout ça, le plus grand de ma soeur (5 ans ) voit un pédopsychiatre car lorsqu'il allait chez son père il n'était pas bien, il dit au Pédopsychiatre que son père le laisse devant la télé toute la journée avec sa soeur (3 ans) avec les manettes de play afin d'etre tranquille au téléphone ou à dormir. Il est arrivé aussi que la plus petite revienne avec beaucoup de fièvre, il ne les emmène pas chez le médecin ( je pense qu'il ne veut pas débourser un centime pour eux, mais ça c'est mon avis personnel ). Ma soeur pense qu'il demande les enfants seulement pour l'embêter du coup comme ma soeur n'a pas le droit de lui refuser elle est obligée, parfois, d'annuler des rendez vous médicaux pour ses enfants. Elle a déjà expliqué tous ces problèmes au pédopsychiatre, a son avocat, a la gendarmerie, mais malheureusement tout le monde lui dit qu'il n'y a rien a faire car " ce sont les lois françaises qui sont faites comme ça ". Il faut aussi que vous sachiez que son enfant qui voit un pédopsychiatre allait beaucoup mieux depuis qu'il ne voyait plus son père ( jusqu'a aujourd'hui il ne parlait pas, on a même pensé qu'il était sourd au début mais en fait c'était juste un retard a cause de tout ces problèmes ). Si vous avez des conseils, des solutions, ou autres, je suis preneuse, et vous remercie d'avance.

Grise87 · Answer

Bonjour je peu me tromper mais une chose dont je suis sur c'est que la caf payé une pension  alimentaire minimum pour les enfants  et pour le bien être des petit le mieux à faire et de demander une enquête sois auprès du juge des enfants sois directement à la protection de l'enfance en expliquant la situation la il feront une enquête et les enfants passerons devant un pedopsy et si ils avèrent qu'ils sont mieux sans leur père alors il n'aura plus le droit de les voir ou sous de très courte visite et pas souvent afin de ne pas déboussolé les enfants  aucun psychologue ne fera des papiers justifiant tout sa mais celui mandate par le juge des enfants et la pour sa et il donnera sont avis et pour courronner le tout si le juge ne peu pas contacter le père car elle n'a pas dadresse comme la maman alors il a de grande chance de perdre ses droit parentaux il sera alors qu'un simple géniteur en effet les parents se doivent en tout cas jusqu'à la majorité des enfants de savoir l'adresse de l'autre et le numéro de téléphone valide au cas où tout accidents arriverais  ex  si il devais i avoir un accident que je ne souhaite pas et que l'enfant avais besoin d'une chirurgie il se peu que le temps sois compter mais dans certain cas ils faut les 2 parents  si ils est injoignable le temps peu être fatale ou autre chose de la vie  Mme veux changer les enfants d'école si elle n'a pas la garde exclusif donner par le tribunal il FAUT les 2 signatures sinon elle pourra pas quand je dit donner par le tribunal c'est bien jugement et non à l'amiable  voilà  elle a toutes les chânes de son côté si elle fait ce qu'il faut elle ne sera ni embêter par lui et surtout les enfants arrêterons d'en pâtir  et enfin pour la pension que la caf donne à ma maman sa ne vous inquiétez pas ma caf se retournera sut lui pour récupérer ce qu'ils ont payer pour lui et elle devrais aller au juge pour faire valoir le non paiement car la caf donne un ninimum 97euros si je me trompe pas mais si le jugement et de 150e...alors déjà me non paiement et puis le manques de 53euros  ... un parents qui ne donne pas de pension à tout dans l'os si je puis dire  voilà j'espère avoir était au plus clair avec le plus d'informations possible en tout cas d'après ce que je sais  j'espère que vous aurez d'autre précisions car je ne sais pas tout évidement je parle que de ce que je sais ...bon courage  cordialement

sophiag · Answer

Bonjour Loulou
Il faut déjà porter plainte pour deux choses au commissariat
L'infraction de la non communication d'adresse qui est obligatoire
L’abandon de famille pour le non paiement des pensions alimentaires.
Ensuite, saisir le JAF au vu de modifier son droit de visite irrégulier et complètement aléatoire, sans oublier de joindre à cette requête(avec avocat ou sans avocat) , les plaintes ci dessus

BmV · Answer

@Grise87
Alors encore une (dernière) fois : ce forum a pour vocation de donner des informations juridiques de première intention aux personnes qui se trouvent dans des situations compliquées dans leur quotidien.
Des appréciations personnelles, des supputations, de simples reports d'expérience sont totalement inutiles, même si l'intention est bonne.
Ici par exemple, l'allusion à un psy de ville est sans aucun fondement, le seul avis qui sera pris en compte par le juge sera celui d'un psy agréé par le tribunal.
Donc merci de ne donner à l'avenir que des informations juridiques neutres et utilisables dans tous les cas, les éléments exposés dans de telles situations étant forcément subjectives à la base, donner en réponse des avis aussi subjectifs risque fortement de détériorer le dossier, au mieux sera sans aucun effet.
Si des éléments dans cette intervention ne vous paraissent pas claires, merci de demander les précisions nécessaires.

sophiag · Answer

Bonjour
J'ai omise de vous dire que vu que votre soeur n'a pas l'adresse, elle doit mettre en demeure celui ci de la communiqué, sous peine de refuser de lui confier les enfants, en ayant au préalable, porter plainte pour la non communication d'adresse et de saisir le JAF en référé afin de lui notifier ce problème!

Problème pension alimentaire

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