Rsa et pension alimentaire
Yves
-
5 janv. 2017 à 20:36
Ysabe_l Messages postés 12577 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 5 janv. 2017 à 21:25
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2 réponses
Lili_xx
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5 janv. 2017 à 21:00
5 janv. 2017 à 21:00
Bonsoir,
si vous êtes au RSA, vous êtes considéré ce qu'on appelle en caf comme étant Hors d'état de subvenir à une pension c est à dire que vous êtes insolvable pour la CAF donc je pense que meme si votre ex engage une procédure vous serez normalement déclaré comme insolvable et elle pourra percevoir l'allocation de soutien familiale d'un montant de 104€ par enfant tant que vous serez au RSA
si vous êtes au RSA, vous êtes considéré ce qu'on appelle en caf comme étant Hors d'état de subvenir à une pension c est à dire que vous êtes insolvable pour la CAF donc je pense que meme si votre ex engage une procédure vous serez normalement déclaré comme insolvable et elle pourra percevoir l'allocation de soutien familiale d'un montant de 104€ par enfant tant que vous serez au RSA
Ysabe_l
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5 janv. 2017 à 21:25
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Bonjour,
Pour préciser, elle ne toucher l'ASF (allocation de soutien familial) que si elle est célibataire, si elle vit en couple elle ne l'aura pas car c'est pour les parents isolés.
Et ce n'est pas la CAF qui décidera que vous devez payer ou non une pension alimentaire mais le JAF que votre ex va saisir. En attendant que vous passiez devant le JAF, vous n'avez aucune obligation de payer.
Pour préciser, elle ne toucher l'ASF (allocation de soutien familial) que si elle est célibataire, si elle vit en couple elle ne l'aura pas car c'est pour les parents isolés.
Et ce n'est pas la CAF qui décidera que vous devez payer ou non une pension alimentaire mais le JAF que votre ex va saisir. En attendant que vous passiez devant le JAF, vous n'avez aucune obligation de payer.
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