Aide APL

seve -
Lili_xx Messages postés 92 Statut Membre - 5 janv. 2017 à 21:02

Bonjour,
Serait-il possible de savoir si on peut louer un appartement à un membre de sa famille est percevoir l'APL, une personne m'a dit depuis 2 ans sa fonctionne, je trouve rien.

A voir également:

Aide APL
Simulation apl - Guide
Apl rappel des mois précédent - Guide
Lettre arret versement apl propriétaire - Forum Louer un logement
Apl demenagement 2 logements - Forum Immobilier
Attestation simulation apl - Forum Louer un logement

1 réponse

Réponse 1 / 1

Lili_xx Messages postés 92 Statut Membre 317

bonsoir,

Non, si le propriétaire est un ascendant (père, mère, grand-père, grand-mère…) ou un descendant (enfant, petit-fils, petite-fille…) de vous-même ou de votre conjoint, concubin ou partenaire.
Oui, si le lien de parenté qui vous lie au propriétaire est un lien de parenté indirect (frère, sœur, oncle, tante, cousin, cousine, neveu, nièce…)

Discussions similaires

APL : bail 2 logements se chevauchent

Déménagement ne pas perdre APL.

APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"

peut on récupérer des rappel Caf avec le bailleur

APL : premier et dernier mois

Aide APL

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters