Saisi rsa
minouche
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4 janv. 2017 à 21:11
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 6 janv. 2017 à 09:02
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 6 janv. 2017 à 09:02
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4 réponses
rosieres1
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5 janv. 2017 à 09:09
5 janv. 2017 à 09:09
bonjour,
Je confirme la réponse de LC.
Lire cet article: https://www.caf.fr/ma-caf/caf-de-l-aube/actualites/annee/2015/indus-rsa-retenue-sur-rappels-de-droits
Je confirme la réponse de LC.
Lire cet article: https://www.caf.fr/ma-caf/caf-de-l-aube/actualites/annee/2015/indus-rsa-retenue-sur-rappels-de-droits
Rien à voir avec la question, il s'agit de saisie, pas de retenue.
dna.factory
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6 janv. 2017 à 09:02
6 janv. 2017 à 09:02
Des petits points à préciser toutefois...
Je voudrai savoir si on à le droit de faire une saisie sur le seul revenu de la personne est le RSA?
Quand une personne n'a pas de salaire, les saisies se font sur le compte bancaire.
Les moyens de revenus n'importent pas, ce qui compte c'est l'argent qu'il y a sur le compte au moment de la saisie.
Quelqu'un qui a 1000 euros de coté et touche le rsa pourra être saisi.
Le seuil étant le montant du RSA mensuel.
Quand le solde du compte est inférieur au montant du RSA, il n'est plus possible de saisir. Mais tant qu'il est au dessus, aucun souci.
De plus, l'équivalent d'un RSA est insaisissable... mais ça n’empêche pas d'essayer.
Et la plupart des banques facturent cette présentation environ 60 euros.
Et ces 60 euros ne sont pas une saisie, mais un 'achat' classique.
En conséquence de quoi il ne sont pas concernés par les protections.
Je voudrai savoir si on à le droit de faire une saisie sur le seul revenu de la personne est le RSA?
Quand une personne n'a pas de salaire, les saisies se font sur le compte bancaire.
Les moyens de revenus n'importent pas, ce qui compte c'est l'argent qu'il y a sur le compte au moment de la saisie.
Quelqu'un qui a 1000 euros de coté et touche le rsa pourra être saisi.
Le seuil étant le montant du RSA mensuel.
Quand le solde du compte est inférieur au montant du RSA, il n'est plus possible de saisir. Mais tant qu'il est au dessus, aucun souci.
De plus, l'équivalent d'un RSA est insaisissable... mais ça n’empêche pas d'essayer.
Et la plupart des banques facturent cette présentation environ 60 euros.
Et ces 60 euros ne sont pas une saisie, mais un 'achat' classique.
En conséquence de quoi il ne sont pas concernés par les protections.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 janv. 2017 à 08:57
Après il peut y avoir des retenues, parfois jusqu'à intégrale..., sur le versement de votre RSA.