Taxe d'ordures menageres
Daniel42
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daniel42 -
daniel42 -
Bonjour,
Je suis artisan et loue un dépot. Mon propriétaire me fait payer une teom alors que je n'utilise pas les poubelles puisque je depose directement mes ordures à la décheterie.
Puis-je prétendre à une exonération ? Et si oui quelles demarches devrais-je faire?
Merci par avance de votre attention
Je suis artisan et loue un dépot. Mon propriétaire me fait payer une teom alors que je n'utilise pas les poubelles puisque je depose directement mes ordures à la décheterie.
Puis-je prétendre à une exonération ? Et si oui quelles demarches devrais-je faire?
Merci par avance de votre attention
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
... et vous devez la rembourser à votre propriétaire selon 3 principes :
- sur justificatif
- au prorata si début ou fin de location en cour d'année civile
- et sans les frais de gestion/rôle (qui sont toujours à la charge du propriétaire).
CDT.
merci pour votre réponse
cdt