Taxe d'ordures menageres

Daniel42 -  
 daniel42 -
Bonjour,
Je suis artisan et loue un dépot. Mon propriétaire me fait payer une teom alors que je n'utilise pas les poubelles puisque je depose directement mes ordures à la décheterie.
Puis-je prétendre à une exonération ? Et si oui quelles demarches devrais-je faire?
Merci par avance de votre attention

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    puisque je depose directement mes ordures à la décheterie.

    Non, le service est à votre disposition, même si vous ne l'utilisez pas. Ce que vous payez, c'est la mise à disposition, pas l'utilisation.
    0
    1. djivi38 Messages postés 54316 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 442
       
      Bonjour,

      ... et vous devez la rembourser à votre propriétaire selon 3 principes :
      - sur justificatif
      - au prorata si début ou fin de location en cour d'année civile
      - et sans les frais de gestion/rôle (qui sont toujours à la charge du propriétaire).

      CDT.
      0
      1. daniel42 > djivi38 Messages postés 54316 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bonjour

        merci pour votre réponse

        cdt
        0

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