Taxe d'ordures menageres
Bonjour,
Je suis artisan et loue un dépot. Mon propriétaire me fait payer une teom alors que je n'utilise pas les poubelles puisque je depose directement mes ordures à la décheterie.
Puis-je prétendre à une exonération ? Et si oui quelles demarches devrais-je faire?
Merci par avance de votre attention
Je suis artisan et loue un dépot. Mon propriétaire me fait payer une teom alors que je n'utilise pas les poubelles puisque je depose directement mes ordures à la décheterie.
Puis-je prétendre à une exonération ? Et si oui quelles demarches devrais-je faire?
Merci par avance de votre attention
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1 réponse
roudoudou22
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2 janv. 2017 à 18:52
2 janv. 2017 à 18:52
puisque je depose directement mes ordures à la décheterie.
Non, le service est à votre disposition, même si vous ne l'utilisez pas. Ce que vous payez, c'est la mise à disposition, pas l'utilisation.
Non, le service est à votre disposition, même si vous ne l'utilisez pas. Ce que vous payez, c'est la mise à disposition, pas l'utilisation.
2 janv. 2017 à 22:08
... et vous devez la rembourser à votre propriétaire selon 3 principes :
- sur justificatif
- au prorata si début ou fin de location en cour d'année civile
- et sans les frais de gestion/rôle (qui sont toujours à la charge du propriétaire).
CDT.
3 janv. 2017 à 06:40
merci pour votre réponse
cdt