Mise en recouvrement tardive
Résolu
Bonjour,
J'ai reçu en décembre 2016, deux avis d'imposition pour le même appartement, l'un pour 2016 et l'autre couvrant l'année 2015 avec comme date d'établissement le mois de novembre 2016 pour les 2 avis. Est-il normal de m'assujettir l'impôt de Taxe d'habitation de l'année précédente (2015) avec une mise en recouvrement datant du 30/11/2016 ?
Merci de me répondre.
Bien cordialement.
J'ai reçu en décembre 2016, deux avis d'imposition pour le même appartement, l'un pour 2016 et l'autre couvrant l'année 2015 avec comme date d'établissement le mois de novembre 2016 pour les 2 avis. Est-il normal de m'assujettir l'impôt de Taxe d'habitation de l'année précédente (2015) avec une mise en recouvrement datant du 30/11/2016 ?
Merci de me répondre.
Bien cordialement.
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