Responsabilité civile
bernardo3000
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Bonjour,
mon neveu à endommagé l'ecran de mon ordinateur à mon domicile en tombant dessus.
J'aimerai savoir qu'elles sont les démarches à suivre, le dommage rentre t il dans le cadre de la responsabilité civile?
Les faits se sont produits il y a 1 semaine, n'y a t il pas un délai pour effectuer la déclaration?
La date d'achat de L'ordinateur est de 2011, y a t-il une vétusté dans ce cas?
Merci d'avance!
mon neveu à endommagé l'ecran de mon ordinateur à mon domicile en tombant dessus.
J'aimerai savoir qu'elles sont les démarches à suivre, le dommage rentre t il dans le cadre de la responsabilité civile?
Les faits se sont produits il y a 1 semaine, n'y a t il pas un délai pour effectuer la déclaration?
La date d'achat de L'ordinateur est de 2011, y a t-il une vétusté dans ce cas?
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