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Résidence principale ou non

Paul - 2 janv. 2017 à 10:12
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 2 janv. 2017 à 10:13

Article 2 - une personne est déplacé en mission par son employeur. La mission dépasse 8 mois. Le lieu d'hébergement de cette personne est t'il considéré comme résidence principale alors que la même personne garde son domicile fixe

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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
2 janv. 2017 à 10:13

Bonjour, merci de vos réponse

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