Est-ce que je peux acquérir la nationalité française?

Résolu
tahjorth Messages postés 1 Date d'inscription samedi 31 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2016 - 31 déc. 2016 à 15:33
 Ben - 31 déc. 2016 à 18:54
bonsoir ,
j'ai 24 ans et je suis algérienne, mon père est né en France à paris en 1957 , j'ai la copie intégral de son acte de naissance , je souhaite savoir si ce document confirme l'acquisition de mon père de la nationalité française, et si j'ouvre droit à : la nationalité française ou un certificat de nationalité française ou un acte de résidence
merci d'avance pour votre réponse

3 réponses

BmV Messages postés 91285 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 31 octobre 2024 18 462
31 déc. 2016 à 15:34
Non, mais la demande peut quand même se faire sur la base des principes communs à tout candidat à l'acquisition de la nationalité Française.

Voir ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 251
31 déc. 2016 à 17:57
'ai la copie intégral de son acte de naissance , je souhaite savoir si ce document confirme l'acquisition de mon père de la nationalité française

non
il ne suffit pas de naitre en France pour être français
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je souhaite savoir si ce document confirme l'acquisition de mon père de la nationalité française
Bonjour

Non.

En vertu de l'article 28 du code civil, pour qu'un acte puisse faire foi de la nationalité française, il doit comporter en marge le mode d'acquisition de celle-ci.

Article 28 du Code Civil

Mention sera portée, en marge de l'acte de naissance, des actes administratifs et des déclarations ayant pour effet l'acquisition, la perte de la nationalité française ou la réintégration dans cette nationalité.

Il sera fait de même mention de toute première délivrance de certificat de nationalité française et des décisions juridictionnelles ayant trait à cette nationalité.

Cdt
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