Est-ce que je peux acquérir la nationalité française?
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tahjorth
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31 déc. 2016 à 15:33
Ben - 31 déc. 2016 à 18:54
Ben - 31 déc. 2016 à 18:54
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BmV
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31 déc. 2016 à 15:34
31 déc. 2016 à 15:34
Non, mais la demande peut quand même se faire sur la base des principes communs à tout candidat à l'acquisition de la nationalité Française.
Voir ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
Voir ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
DorisOups
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31 déc. 2016 à 17:57
31 déc. 2016 à 17:57
'ai la copie intégral de son acte de naissance , je souhaite savoir si ce document confirme l'acquisition de mon père de la nationalité française
non
il ne suffit pas de naitre en France pour être français
non
il ne suffit pas de naitre en France pour être français
je souhaite savoir si ce document confirme l'acquisition de mon père de la nationalité française
Bonjour
Non.
En vertu de l'article 28 du code civil, pour qu'un acte puisse faire foi de la nationalité française, il doit comporter en marge le mode d'acquisition de celle-ci.
Article 28 du Code Civil
Mention sera portée, en marge de l'acte de naissance, des actes administratifs et des déclarations ayant pour effet l'acquisition, la perte de la nationalité française ou la réintégration dans cette nationalité.
Il sera fait de même mention de toute première délivrance de certificat de nationalité française et des décisions juridictionnelles ayant trait à cette nationalité.
Cdt
Bonjour
Non.
En vertu de l'article 28 du code civil, pour qu'un acte puisse faire foi de la nationalité française, il doit comporter en marge le mode d'acquisition de celle-ci.
Article 28 du Code Civil
Mention sera portée, en marge de l'acte de naissance, des actes administratifs et des déclarations ayant pour effet l'acquisition, la perte de la nationalité française ou la réintégration dans cette nationalité.
Il sera fait de même mention de toute première délivrance de certificat de nationalité française et des décisions juridictionnelles ayant trait à cette nationalité.
Cdt
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