Vente vehicule
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Msbl
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hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 29 déc. 2016 à 22:54
hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 29 déc. 2016 à 22:54
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hoquei44
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Modifié par hoquei44 le 29/12/2016 à 23:27
Modifié par hoquei44 le 29/12/2016 à 23:27
Bonjour Msbl,
dany311 vous a donné la réponse.
Pourquoi venez vous poser des questions sur un forum, si vous n'acceptez pas les réponses quand elles vous sont données très clairement !
Vous n'avez pas le droit de votre un véhicule sans contrôle technique. Il n'y a pas d'exception applicable à votre situation.
CB
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
dany311 vous a donné la réponse.
Pourquoi venez vous poser des questions sur un forum, si vous n'acceptez pas les réponses quand elles vous sont données très clairement !
Vous n'avez pas le droit de votre un véhicule sans contrôle technique. Il n'y a pas d'exception applicable à votre situation.
CB
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
Msbl
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29 déc. 2016 à 22:23
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bonsoir , ses personne etait au courent quil n y avait pas de ct on la meme noter sur la carte grise
dany311
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29 déc. 2016 à 22:24
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aucune valeur juridique
CT obligatoire pour une vente entre particuliers
CT obligatoire pour une vente entre particuliers
Msbl
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29 déc. 2016 à 22:25
29 déc. 2016 à 22:25
il etait ok , ses meme la personnes elle meme qui a ecrie dans l etats (pour preuve l'ecriture) sur carte grise
dany311
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29 déc. 2016 à 22:35
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j ai vendu un camping car dans l etats sans ct,, c'est bien ce que vos avez écrit ???
donc pas de CT
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Msbl
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29 déc. 2016 à 22:38
29 déc. 2016 à 22:38
oui , mes se que j essaie de comprendre ...
les personne on pris la carte grise il le savait quil ni avait pas de ct puisque c etait noter sur cg et cette personne a rajouter d elle meme dans l'etats.......
et sur d autre site ses bien précisé quil ni a pas de retractation entre particulier
les personne on pris la carte grise il le savait quil ni avait pas de ct puisque c etait noter sur cg et cette personne a rajouter d elle meme dans l'etats.......
et sur d autre site ses bien précisé quil ni a pas de retractation entre particulier
dany311
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29 déc. 2016 à 22:43
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Sans CT , la vente est considérée NULLE
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Msbl
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29 déc. 2016 à 22:44
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je vois pas pk puisque les gens etait parfaitement au courent
dany311
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29 déc. 2016 à 22:47
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aucune importance
demain il va au tribunal , il saisi le juge de proximité et vous serez condamné à lui reprendre le véhicule
je le répète , vente sans CT , vente NULLE
demain il va au tribunal , il saisi le juge de proximité et vous serez condamné à lui reprendre le véhicule
je le répète , vente sans CT , vente NULLE
La législation juridique et financière évolue en permanence...