Trop perçu APL

zorro14 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 27 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2016 - 29 déc. 2016 à 14:09
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 29 déc. 2016 à 15:18
Bonjour,

Je viens sur ce forum pour essayer de savoir si je suis dans mon droit.

Je vous explique.
J'ai déménager au 15 decembre de mon ancien logement j'ai donc demander au proprietaire la différence de 15jrs de loyer que je lui est versé avec l'APL.

Nous étions a termes d'avance ( loyer de décembre pour décembre) donc ce quil a eu au mois de decembre etait pour decembre. contrairement a la CAF qui est a terme échu (loyer de décembre en janvier)
Et bizarement il m'a demander d'attendre de voir si la CAF allait lui réclamer.
la CAF va lui réclamer l'APL qu'il va percevoir début janvier et qui ne lui revient pas vu que je ne suis plus dans le logement donc logique.
Ayant toujours été a termes d'avance depuis le début avec lui, le loyer et l'APL qu'il a perçu pour décembre était pour décembre. Il a perçu un loyer plein mais je n'y suis rester que 15jrs état des lieu sortant a l'appuie.
Suis-je dans mon droit de lui réclamer la moitié du mois?
Il y'a quand même 200€ que je lui ai versé en trop et qu'il essaye de ne pas me rendre pour une raison non valable et il le sait très bien.

Merci à ceux qui pourrons m'éclairer.

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 950
29 déc. 2016 à 15:18
Vous le mettez en demeure par lettre recommandée avec avis de réception de vous reverser sous 8 jours le trop perçu, vous lui notez qu'a défaut vous n'hésiterez pas a saisir le juge compétent
0