Droit d'option Santé Suisse
Kibras01
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 18 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2016
-
18 nov. 2016 à 06:57
Kibras01 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 18 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2016 - 20 nov. 2016 à 09:01
Kibras01 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 18 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2016 - 20 nov. 2016 à 09:01
A voir également:
- Droit d'option Santé Suisse
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Modele lettre droit d'option pole emploi pdf - Forum Chômage
- Droit d'option - Forum Chômage
- Modèle lettre droit d'option pôle emploi pdf - Forum Chômage
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
1 réponse
ginto5
Messages postés
11352
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 730
18 nov. 2016 à 16:18
18 nov. 2016 à 16:18
Bonjour,
A moins que vous soyez citoyens suisses ou avec la double nationalité, je ne vois pas comment vous obtiendrez rapidement la possibilité d'habiter en Suisse.
Je comprends parfaitement que la Lamal soit moins coûteuse (mais de combien ?) que la PUMA (ex-MU) française, mais je pense que vous avez bien fait vos calculs afin que cette opération couteuse (déménagements, papiers, loyers, etc...) soit rentable.
A moins que vous soyez citoyens suisses ou avec la double nationalité, je ne vois pas comment vous obtiendrez rapidement la possibilité d'habiter en Suisse.
Je comprends parfaitement que la Lamal soit moins coûteuse (mais de combien ?) que la PUMA (ex-MU) française, mais je pense que vous avez bien fait vos calculs afin que cette opération couteuse (déménagements, papiers, loyers, etc...) soit rentable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 nov. 2016 à 19:19
Merci pour vos commentaires, mais hélas cela ne répond pas à notre question.
Pour le reste, oui les calculs sont faits et oui cela est plus intéressant. Trouver un logement pour quelques mois n'est pas un problème et pas de vrai déménagement si on reviens ensuite.
La question reste entière...quel est le temps minimum de résidence en Suisse pour récupérer le droit d'option et savez-vous s'il y a d'autres contraintes hormis le fait de devoir changer tous les papiers (impôts, permis) 2 fois?
19 nov. 2016 à 10:45
En fait il s'agit de travailleurs frontaliers qui veulent garder leur résidence en France où la vie est (nettement) moins chère qu'en Suisse mais s'assurer en Suisse pour l'assurance maladie qui peut être moins chère qu'en France (selon la composition de la famille)
Or en 2002 ils avaient choisi de s'assurer en France(probablement dans le privé mais ce n'est plus possible désormais) et non pas à la LAMAL (qui était sûrement plus onéreuse à l'époque) et ils ne peuvent plus faire machine arrière. Bien que sur ce point la question ne soit pas définitivement tranchée puisqu'en vertu d'un principe de base du droit européen, les travailleurs sont assurés dans le pays dans lequel ils exercent leur activité et je crois que la justice suisse se penche (enfin!!) sur la question.
Voilà!! Ceci étant je pense que la "manoeuvre" proposée par Kibras est un peu risquée car je crains que, comme le demande un grand nombre de citoyens, les autorités françaises ne se mettent à exercer un contrôle véritable en matière de droit de résidence sur le territoire français, contrôle qui concernerait tout le monde donc y compris les européens et les suisses.
Cordialement
19 nov. 2016 à 17:34
C'est parfaitement expliqué mais le but est justement de faire les choses correctement si l'on peut dire.
Nous souhaitons retourner en Suisse le temps de récupérer notre droit d'option très officiellement et même y vivre si c'est nécessaire (dans notre famille) pour être dans les clous et ensuite revenir en France et reprendre très officiellement notre résidence Française en résidence principale.
Nous ne voulons pas truander le fisc, mais seulement pourvoir bénéficier d'une assurance maladie correcte et qui rembourse les soins correctement! Nous sommes ici dans un désert médical et la CMU mets en moyenne 9 mois à rembourser les factures de médecins Suisse et cela a un taux ridicule. La complémentaire coute un bras et ne compense pas non plus le solde. Bref médicalement c'est la galère!
La question rese ouverte au bout de combien de temps peut on récupérer le droit d'option
Modifié par rosieres1 le 19/11/2016 à 18:55
au bout de combien de temps peut on récupérer le droit d'option
Je ne pense pas que la question se pose en ces termes. En effet votre radiation de l'assurance maladie française interviendra le jour où vous déclarerez , justificatifs à l'appui, avoir fixé votre résidence en Suisse perdant de ce fait le statut de frontalier.
C'est donc vers les autorités de ce pays qu'il faut vous tourner pour obtenir les autorisations et attestations nécessaires.
Si vous obtenez le droit de résider en Suisse, il ne sera alors plus question d'opter pour un régime ou pour un autre puisque vous serez obligatoirement assuré en Suisse;
J'attire votre attention sur le fait que Ceci n'est qu'un simple avis, à faire confirmer par la LAMAL.
Cordialement
20 nov. 2016 à 09:01