Droits par rapport aux parties communes

Severine - 29 déc. 2016 à 09:51
 Severine - 3 janv. 2017 à 10:37
Bonjour,

Je viens à vous car je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence où se trouve un grand jardin collectif. Il a été fermé de manière arbitraire par le syndic de copropriété qui nous dit que l'accès y est dangereux et que, s'ils nous arrivaient quelque-chose, ce serait de leur responsabilité. Il précise (dans la dernière assemblée générale) que l'assurnce ne couvre pas le syndic dans cette partie commune, du fait qu'il n'effectue pas les travaux nécessaires à la réhabilitation de l'accès à ce jardin...il n'empêche que nous payons des charges dessus et que nous ne pouvons y accéder.

4 réponses

dany311 Messages postés 20977 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 décembre 2024 6 368
3 janv. 2017 à 10:08
Bonjour
beaucoup de copropriétaires l'utiliser pour jouer au ballon avec leurs enfants ou sortir leurs chiens., une première remarque ; pas très hygiénique , faire jouer des enfants dans un endroit ou les chiens y font leur pipi ( au mieux ) ou y déposent leurs excréments ( au pire ).
quand à la sécurité , si l'accès ne permet pas d'y accéder sans risques ; il est normal soit d'effectuer des travaux , soit de le condamner.
l'assurance de la copropriété , se dégagera de toute responsabilité si l'accès n'est pas conforme et votre responsabilité civile en fera de même
en cas de problème vous aurez toujours un copropriétaire qui se retournera contre le syndicat ( les gens sont devenus comme les Américains ; au moindre problème on saisi la justice )
donc à la prochaine AG , votez pour effectuer les travaux et vous retrouverez l'accès à votre jardin.

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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
29 déc. 2016 à 14:32
Bonjour,

Et pourquoi les travaux de réhabilitation ne sont pas lancés ?

Cdlt
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Bonjour Valenchantée,
Désolée pour la reponse tardive...
en tout cas : belle et heureuse année à vous !
Pour être plus précise, lors de la dernière assemblée générale, le syndic a demandé aux copropriétaires s'ils voulaient entreprendre des travaux de réhabilitation ou s'ils préféraientfermer le jardin tout simplement, sans présenter de devis ni rien. Tout le monde n'était pas d'accord mais, au final, cela s'est voté un peu vite pour la fermeture (pour éviter les travaux) mais ce jardin fait au moins 120 m2 et beaucoup de copropriétaires l'utiliser pour jouer au ballon avec leurs enfants ou sortir leurs chiens.
Aujourd'hui, certains parlent de pétition car le syndic a mis un cadenas au portail et nous en interdit l'accès...
Alors qu'on soit responsable s'ils nous arrivent quoi que ce soit dans ce jardin, je comprends qu'on ne peut pas en. Vouloir au syndicqui nous aurait prévenu de la soi-disant dangerosité de l'accès (et pour cela il y a la responsabilité civile), mais que l'on interdie l'accès à un terrain dontnous sommes propriétaires et dont nous payaons des charges mensuelles, je trouve cela injuste et radical.
Qu'est-ce que nous encourons si nous allions quand même (car il y a un autre accès) ? Le syndic est-il dans son bon droit ?
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Bonjour Dany,

Oui bien sûr, nous en rediscuterons calmement à la prochain AG mais il est vrai que cela s'est décidé un peu vite et nous avons eu le sentiment que certains ont commandité le syndic pour faire valoirleur désidératas. Je m'explique: il y a bcp de personnes âgées dans la résidence qui supportent pal le bruit des enfants qui jouent.
Quant aux excréments des chiens, ils sont enlevés par leurs propriétaires, cela va de soi. Après, c'est comme partout (plage, forêt, jardin public) on ne peut maîtriser tout et tout le temps..
Nous trouvions juste cela étonnant car cela faisait des années que l'accès du jardin était dans cet etat (c'est à dire pas grand chose de dangereux).
Donc en résumé, en attendant l'AG, nous pouvons continuer à y aller mais il en va de notre responsabilité s'il arrive quoi que ce soit, puisque le syndic s'est dégagé de sa responsabilité en indiquant tout cela dans son procès verbal précédent.
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