Vente de terrains et logement social

Claudine - 29 déc. 2016 à 11:46
 Claudine - 4 janv. 2017 à 12:28
Bonjour,
Je veux vendre ma propriété constituée de 2 maisons indépendantes et de 2 terrains (détachement de parcelles). Le problème se pose pour les terrains, en effet la mairie m'impose la construction d'un logement social sur l'un des terrains ; je n'ai aucune intention de "jouer" au promoteur, je veux seulement vendre mes deux parcelles et voudrais donc savoir comment pratiquer. Merci

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
2 janv. 2017 à 16:46
Bonjour

la mairie m'impose la construction d'un logement social sur l'un des terrains

Ah bon... et le commune a-t-elle donné une explication quant à cet impératif ?
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Bonjour,
merci de vous interesser à cette question. Non, pas d'explication, seulement une indication de constructeur "interessant". Je viens de déposer les demandes de permis de construire sans tenir compte de ces "obligations". On verra bien!!!!
cordialement
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