A voir également:
- Achat ferme avec bail
- Contrat de bail pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Achat cb en cours france ✓ - Forum carte bancaire
- Indice bail commercial 2023 - - Droit et bail commercial
- Télécharger avenant au bail gratuit ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
A vous de négocier avec le vendeur.
Je vous conseille d'acheter avec le terrain libre. car si une fois acheté, si l'agriculteur change d'avis, il peut garder le terrain pratiquement à vie.
C'est un bail de 9 ans mais reconductible automatiquement, ne compter pas reprendre le terrain à la fin du bail.
Le droit agricole est très complexe.
Si vous trouvez un accord pour acheter le terrain libre.
Et que le terrain est indispensable pour vous, bien le mentionné dans le compromis que vous acheté un ressemble, car la SAFER peux préempté le terrain.
Un ou deux notaires pour une vente les frais sont les mêmes, votre notaire vous doit conseils.
A médité:
Les écrits restent, les paroles s'envolent.
Je vous conseille d'acheter avec le terrain libre. car si une fois acheté, si l'agriculteur change d'avis, il peut garder le terrain pratiquement à vie.
C'est un bail de 9 ans mais reconductible automatiquement, ne compter pas reprendre le terrain à la fin du bail.
Le droit agricole est très complexe.
Si vous trouvez un accord pour acheter le terrain libre.
Et que le terrain est indispensable pour vous, bien le mentionné dans le compromis que vous acheté un ressemble, car la SAFER peux préempté le terrain.
Un ou deux notaires pour une vente les frais sont les mêmes, votre notaire vous doit conseils.
A médité:
Les écrits restent, les paroles s'envolent.