Achat ferme avec bail

rere - 29 déc. 2016 à 08:37
 dd - 29 déc. 2016 à 10:15
Bonjour, je suis sur le point d acheter une ferme avec 1 ha de terrain .le terrain est loue a un agriculteur avec un bail de 9 ans. celui ci ne veut pas resillier son bail sans indemnite ma question est comment faire pour avoir le terrain et qui paie l indemnite du bail restant merci de votre reponse assez urgent merci coordialement

1 réponse

A vous de négocier avec le vendeur.

Je vous conseille d'acheter avec le terrain libre. car si une fois acheté, si l'agriculteur change d'avis, il peut garder le terrain pratiquement à vie.

C'est un bail de 9 ans mais reconductible automatiquement, ne compter pas reprendre le terrain à la fin du bail.
Le droit agricole est très complexe.

Si vous trouvez un accord pour acheter le terrain libre.

Et que le terrain est indispensable pour vous, bien le mentionné dans le compromis que vous acheté un ressemble, car la SAFER peux préempté le terrain.

Un ou deux notaires pour une vente les frais sont les mêmes, votre notaire vous doit conseils.

A médité:

Les écrits restent, les paroles s'envolent.
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