Plaque
Résolu
xuelliac
-
BmV Messages postés 98623 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98623 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BONSOIRsur une plaque existante peut ont rajouté un autocollant d'un autre département sans changer de plaque merci
A voir également:
- Plaque immatriculation remorque carton
- Quelqu'un a pris ma plaque d'immatriculation en photo ✓ - Forum Automobile
- Usurpation de plaque d'immatriculation forum ✓ - Forum Automobile
- Amende remorque artisanale - Forum Automobile
- Plaque immatriculation 989 - Forum Automobile
2 réponses
Il suffit de la refaire entièrement ....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20319
Cela dit, étant donné que le logo de région et le N° de département ne font pas partie de l’immatriculation administrative proprement dite ....
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20319
Cela dit, étant donné que le logo de région et le N° de département ne font pas partie de l’immatriculation administrative proprement dite ....
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
La législation juridique et financière évolue en permanence...