Plaque

Résolu
xuelliac - 28 déc. 2016 à 20:48
BmV Messages postés 91393 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 28 déc. 2016 à 22:30
BONSOIRsur une plaque existante peut ont rajouté un autocollant d'un autre département sans changer de plaque merci

2 réponses

BmV Messages postés 91393 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 490
Modifié par BmV le 28/12/2016 à 22:31
Il suffit de la refaire entièrement ....

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20319

Cela dit, étant donné que le logo de région et le N° de département ne font pas partie de l’immatriculation administrative proprement dite ....


“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
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Bonjour,

Non c'est interdit.
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