Arrêt de travail non indemnisé

luluka 24 - 28 déc. 2016 à 11:56
 xler42 - 13 janv. 2017 à 17:40
Bonjour, j'ai le même soucis ,en arrêt depuis mars 2016 non indemnisée depuis juin 2016, les médecins experts disent que je peux faire un travail quelconque,le médecin du travail émet un avis contraire, mon médecin traitant ne souhaite pas que je reprenne , suite à ma maladie je fais une dépression sévère, encore un problème qui vient s'ajouter, et comble de malchance je suis agent territorial mais avec moins de 23 h par semaine je dépend de la CPAM, donc la mutuelle nationale territoriale ne veut pas me régler un complément de salaire puisque la secu ne me règle rien !!! bref, qu'une personne qui à bossé toute sa vie n'ait pas de revenu semble normal a tout le monde, ha oui j'ai oublié je suis à 1 ans de la retraite,

1 réponse

Bonjour,

votre arrêt de travail a été stoppé probablement après une consultation du médecin conseil. Celui-ci a estimé que vous étiez apte à la reprise d'un travail quelconque. Vous mentionnez l'intervention de médecins experts : j'en déduis que vous avez contesté l'avis du médecin conseil. L'expert (les experts ?) ont confirmé l'avis du médecin conseil : apte à la reprise d'un travail quelconque. Cet avis s'impose à la caisse.

Le médecin du travail, en application du code du travail ne se prononce que par rapport à votre poste de travail, ce qui est différent.
ni l'avis du médecin du travail, ni celui de votre médecin traitant ne s'imposent à la caisse.

Comment sortir de cette situation ?
- en reprenant le travail sur un poste aménagé, si possible (dépend du médecin du travail et de votre employeur)
- en étant mis en inaptitude médicale définitive par le médecin du travail
- en contestant en second recours : CRA puis TASS - non suspensif
- le mieux est peut être que le médecin du travail prenne contact avec le médecin conseil afin qu'une discussion médicale s'instaure, tout en sachant que la poursuite de l'arret de travail n'est possible que si elle va permettre le retour au travail dans des délais compatibles avec la réglementation , au regard de votre pathologie.

bonne fin de journée
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