Taxe d'habitation, cas compliqué

Lullabyair - 27 déc. 2016 à 21:32
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 27 déc. 2016 à 23:30
Bonjour,

Je viens vous expliquer mon cas un peu compliqué...

J'étais locataire d'une maison depuis mars 2015, avec mon nouvea compagnon.

La cohabitation n'a pas fonctionné avec celui-ci et je suis donc repartie vivre dans la maison dont je suis propriétaire (qui était mise en vente pendant cette période, heureusement sans succès) dès en octobre 2015, reprenant tous mes meubles.
Mais le préavis de la maison en location menait jusqu'à janvier 2016.

Mon ex compagnon n'a jamais communiqué sa nouvelle adresse à l'agence immobilière. Il m'a laissée tout gérer au moment de quitter les lieux, ce qui fait que je suis leur unique interlocutrice. J'ignore totalement où il vit maintenant, je sais uniquement où il travaille.

J'ai reçu la taxe d'habitation de cette maison que nous louiions chez moi le 22 décembre dernier. Elle a initialement été envoyée à l'adresse de cette maison locative, mais l'adresse à été rayée à la main puis mon adresse actuelle écrite à la place, ce qui fait que je l'ai reçue. Et tardivement, puisque payable au 15 décembre... soit une semaine avant sa réception.
Je pense que ce retard vient du fait que la maison n'est pas occupée et que le courrier n'est relevé que quand les propriétaires qui vivent dans le sud remontent par là...

Seul mon nom y apparaît, alors que le bail était bien à nos deux noms.

Et j'ai cru à une blague quand j'ai découvert le montant : 2 350 euros. Ajoutons à cela les 10% de majoration.

Il s'agissait d'une très grande maison bourgeoise, prise car mon ex compagnon gagnait bien sa vie. Moi, je ne suis pas imposable, j'ai 3 enfants à charge, une taxe d'habitation que je règle déjà pour cette période avec ma maison.

Je vous avoue que cela m'inquiète beaucoup. J'ai essayé d'appeler le centre des impôts référent, sans succès. Là, je rentre de quelques jours en famille où j'ai passé les fêtes et n'ai eu le temps de m'en occuper.

Je suis dans l'incapacité totale de payer cette somme. Il n'est d'ailleurs pas juste que celui qui disparaît dans la nature se voit libéré de toute inquiétude de ce genre.

Je ne sais que faire...

Qu'en pensez-vous ?
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1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 618
27 déc. 2016 à 23:30
Je ne sais que faire...

Rendez vous dans votre Centre des Finances Publiques et expliquez votre cas au Contrôleur. Si la situation est celle que vous décrivez vous n'êtes pas redevable de cette taxe au titre de 2015. Par contre vous la devez au titre de 2016 dès lors que vous aviez la disposition des lieux au premier janvier de l'année et qu'elle était meublée à cette date.

Il y a solidarité entre vous même et votre ex compagnon pour le paiement de cette taxe.
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